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Droits ARE gérant

Un gérant de société va pouvoir éventuellement cumuler ses ARE avec ses revenus professionnels de chef d’entreprise. Le détail de ses droits à des ARE est résumé ci-dessous.

Conditions pour percevoir des ARE

Les ARE sont les allocations de Retour à l’Emploi. Il s’agit donc des allocations chômage qu’un chercheur d’emploi peut parfois percevoir durant sa recherche d’un nouvel emploi.

Une condition pour cela : avoir travaillé au moins 4 mois (très précisément 122 jours ou 610 heures) durant les 28 derniers mois. Cette période de 28 mois se calcule à partir du terme de son préavis, et non de son inscription au Pôle Emploi.

Pour les plus de 50 ans, c’est durant les 36 derniers mois qu’il faut avoir travaillé plus de 4 mois.

Calcul du salaire journalier de référence

Le calcul du montant des ARE dépend d’un salaire journalier de référence, calculé par le Pôle Emploi et communiqué au chercheur d’emploi lors de son premier rendez-vous suite à son inscription.

Ce salaire de référence est déterminé sur la base de la rémunération perçue durant les 12 derniers mois (sans prendre en compte les indemnités éventuelles de licenciement ou de congés payés).

Ce salaire de référence est un salaire journalier, obtenu par :
- l’addition des salaires perçus durant les 12 derniers mois,
- puis la division de ce total de salaires par le nombre de jours travaillés durant ces 12 mois.

Calcul du montant des ARE

Le montant des ARE est proportionnel au montant du salaire de référence obtenu précédemment, et correspond :
- soit à : (40,4% x salaire de référence) + 11,72€
- soit à : (57% x salaire de référence)
C’est le montant le plus élevé qui est conservé.

Par exemple, un chercheur d’emploi dont le salaire de référence sur les 12 derniers mois s’élève à 70 euros (salaire moyen pour 1 journée de travail, soit environ un revenu de 1.500 euros par mois) percevra un montant d’ARE :
- soit de (40,4% x 70€) + 11,72€ = 40€
- soit (57% x 70€) = 39,90€.
Au final, ce chercheur d’emploi percevra une ARE journalière de 40€, soit une allocation de 1.200€ pour un mois de 30 jours.

A noter qu’un montant minimum d’ARE est fixé à 28,58€, soit 857,40€ pour un mois comptant 30 jours.

Durée de versement des ARE

Pour rappel, en-deçà de 4 mois de travail durant les 28 derniers mois, alors le chercheur d’emploi n’est pas indemnisé.

S’il a travaillé plus de 4 mois, alors sa durée d’indemnisation sera égale à sa durée de travail, avec une limite fixée à 2 ans d’indemnisation.

Fiscalité des ARE

Comme tous les types de revenus, les ARE sont soumises aux prélèvements sociaux (CSG + CRDS).

Ensuite, le total des ARE perçues durant l’année civile est à déclarer par le contribuable sur sa déclaration annuelle de revenus n°2042 (report du chiffre envoyé par le Pôle Emploi en début d’année sur le bordereau des ARE versées durant l’année précédente).

Droit de cumuler les ARE avec la gérance

Les conditions du cumul de l’ARE du gérant avec une rémunération professionnelle est l’objet de notre prochain article, afin d’anticiper le montant des droits du gérant à compter de la création de sa société.


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