Lettre d’intention

Une lettre d’intention peut être utilisée dans un groupe ou proposé à un fournisseur ou sous-traitant, d’où l’intérêt d’en connaître le fonctionnement.

Définition lettre d’intention

La lettre d’intention est un document émis par une société mère au profit d’un créancier de sa filiale pour engager sa responsabilité de personne morale vis à vis du débiteur de sa filiale.

Ainsi, pour couvrir les risques d’un contrat signé avec la filiale d’un groupe de sociétés, il est possible d’exiger une lettre d’intention de la société mère qui viendra appuyer de sa responsabilité financière l’engagement de sa filiale.

Engagement moral

Attention, une lettre d’intention n’engage pas forcément la responsabilité financière de la holding qui la signe.

En effet, ce courrier de la société mère peut simplement venir affirmer la solidité financière de sa filiale et attester de sa capacité à faire face à ses engagements, un peu comme la signature d’un commissaire aux comptes. Dans cette situation, ce n’est que dans le cas où la holding aurait induit en erreur le cocontractant que celui-ci pourrait rechercher en justice à mettre en cause sa responsabilité.

Véritable caution

Parfois en revanche, la lettre de mission joue véritablement le rôle d’une caution. Pour cela, il faut que ce document comprenne une formule qui engage expressément la responsabilité financière de la holding, celle-ci mentionnant qu’elle se substituera à sa filiale si cette dernière ne remplit pas à ses obligations ou si elle est défaillante (liquidation par exemple).