EURL SARL

Gérance SARL EURL

Une société est dirigée non pas par son associé unique (comme l’entreprise individuelle) ou principal mais par un gérant. Aussi, ce gérant peut même ne pas être associé de la société.

Cette différence entre entrepreneur individuel et gérant se retrouve dans le statut social du gérant, celui-ci pouvant relever du même régime des indépendants (régime des travailleurs non salariés) ou du régime des assimilés salariés.

Ensuite, les fonctions du gérant dépendent des statuts de la société, ses pouvoirs pouvant être limités au profit de ceux des associés. Ces derniers se réunissent en effet au minimum une fois par an, même en EURL, pour contrôler la gérance notamment.

Dans tous les cas, le gérant d’EURL ou SARL doit assurer la gestion courante de la société et représente cette dernière vis à vis des tiers. Il doit également agir pour permettre aux associés d’exercer leurs droits. Dans toutes ces tâches, le gérant engage sa responsabilité personnelle, civile et pénale.

LIENS COMMERCIAUX

TOUS NOS ARTICLES
  • Gérant rémunéré ou salarié
    • Différence majoritaire minoritaire

      Différencier le gérant majoritaire du minoritaire est simple, sauf lorsque plusieurs membres d’une famille sont associés, ou que plusieurs associés sont gérants.

    • Rémunération gérant majoritaire

      Rémunération et imposition du salaire versé au gérant de SARL ou EURL.

    • Gérant non rémunéré

      Le gérant d’une société peut ne pas être rémunéré, et n’acquitter ou bien aucune cotisation ou bien des cotisations minimum.

    • Gérant minoritaire

      Particularités du statut de gérant minoritaire d’une SARL.

    • Gérant salarié

      Le gérant minoritaire de société peut également être salarié de cette même société. Mais ce contrat de travail constitue alors une convention réglementée. De plus, l’objet de ce contrat doit correspondre à des fonctions bien distinctes de celles liées à sa gérance, pour que le contrat puisse être reconnu, en particulier par le Pôle Emploi.

    • Vote rémunération gérant associé

      La rémunération du gérant est votée en AG, aussi le gérant peut-il voter cette résolution durant cette AG, et donc imposer son salaire s’il est majoritaire ?

    • Qui peut devenir gérant ?

      Tout le monde ne peut pas devenir gérant, car il existe des professions réglementées, des diplômes indispensables, des interdictions pour les personnes qui ont été précédemment condamnées... Ensuite, les statuts peuvent également contraindre le gérant à disposer d’une formation particulière, ou toute autre règle choisie par les associés.

    • Frais costume déductible ?

      Le gérant qui achète un costume peut-il récupérer le montant de ces frais sur ses impôts ou sur le résultat de sa société ?

  • Cotisations gérant SARL EURL
    • RSI : à quoi dois je m’attendre ?

      Article introductif de notre dossier consacré aux cotisations sociales du gérant de SARL, et dont le montant dépend bien évidemment de sa rémunération, tout en notant que des cotisations minimum sont applicables.

    • Cotisations gérant majoritaire

      Détail des cotisations du gérant majoritaire d’EURL ou SARL.

    • Cotisations gérant minoritaire

      Contrairement au gérant majoritaire qui est considéré comme un travailleur non salarié, le gérant minoritaire relève du régime général des salariés.

    • Cotisations forfaitaires début activité

      Les cotisations du gérant majoritaire dépendent soit de sa rémunération, si la société est imposable à l’impôt sur les sociétés, soit du résultat fiscal de la société lorsque celle-ci relève de l’impôt sur le revenu. Or ces bases de calcul ne sont pas connues par les caisses de cotisations, qui appellent donc des cotisations forfaitaires pendant deux ans à compter de la création de la société.

    • Echéancier cotisations RSI

      Les cotisations des indépendants sont calculées avec un décalage d’un an. Les cotisations provisoires payées durant une année sont donc régularisées l’année suivante.

    • Cotisations minimum

      Les cotisations minimum sont celles à payer par le gérant majoritaire de société qui ne se verse aucune rémunération ou dont la société est déficitaire. Ces cotisations minimum sont la contrepartie de sa couverture sociale.

    • Statut conjoint du gérant

      Le conjoint du gérant d’une société intervient parfois, ponctuellement ou non, dans la vie sociale. Quel est alors son statut ? Peut-il agir uniquement bénévolement ou doit-il acquitter des cotisations ?

    • Cotisations payées par société

      Les cotisations du gérant peuvent être payées par l’EURL ou la SARL, mais ces cotisations n’en demeurent pas moins des cotisations personnelles. En particulier, en cas de liquidation, ce sera au gérant de payer le solde de ses cotisations sociales, pas à sa société.

    • Remboursement cotisations gérant

      Un arrêt de la Cour de cassation rappelle les conditions dans lesquelles les cotisations sociales d’un gérant peuvent être remboursées à ce dernier par une SARL.

  • Convention réglementée
    • Définition convention réglementée

      Une convention réglementée est un contrat particulier, signé entre le gérant et la société, et pour lequel une procédure d’approbation particulière est à respecter.

    • Conventions interdites

      Connaître quelles sont les conventions interdites est essentiel car le gérant n’a pas le droit de signer un tel contrat avec sa société, et commet donc une faute en ignorant cette interdiction.

    • Convention libre

      Une convention libre, contrairement à une convention réglementée, n’a pas à être approuvée par les associés, le gérant étant libre de la signer avec la société.

    • Exemples de convention

      Exemples de conventions réglementées, pour comprendre concrètement ce qu’est une convention réglementée.

    • Procédure d’approbation d’une convention

      Procédure à respecter par le gérant pour faire approuver par les associés les éventuelles conventions réglementées à présenter en AG.

    • Convention réglementée en EURL

      Toute convention réglementée passée entre l’associé unique d’EURL ou son gérant et la société doit faire l’objet d’une procédure spéciale. En particulier, la rémunération du gérant d’EURL est une convention réglementée.

  • Assemblée générale
    • Gérant et AGO SARL

      Récapitulatif des échéances à respecter par le gérant pour convoquer les associés en assemblée, leur transmettre les documents obligatoires, tenir l’AG, établir le procès-verbal...

    • AG EURL

      En EURL, même si l’associé unique est également le gérant, il doit tenir une assemblée générale et approuver les comptes établis.

    • AGO ou AGE ?

      Quand réunir une AGO ou une AGE ? La distinction entre les deux types de décision est essentielle puisque les règles de vote des résolutions correspondantes ne sont pas les mêmes, des majorités plus ou moins lourdes étant à réunir suivant les cas.

    • Rapport de gestion EURL

      En société, le gérant doit rédiger un rapport de gestion. Cependant, en EURL, comme en SASU d’ailleurs, l’associé unique n’a pas besoin de ce rapport dès lors que l’activité reste modeste.

    • Dépôt PV AG au greffe

      Tous les PV d’AG d’une société doivent être disponibles, notamment pour justifier des actes de gestion du gérant qui doit appliquer les résolutions adoptées, mais tous les PV ne sont pas à déposer au greffe, certains étant simplement à déposer

    • AG par correspondance

      Certaines décisions collectives des associés peuvent être prises par correspondance afin de faciliter la tenue des assemblées. Pourtant, l’assemblée annuelle, principale et parfois seule assemblée, demande la présence des associés pour se prononcer sur les comptes annuels.

  • Responsabilité gérant
    • Responsabilité civile gérant

      Devant un tribunal civil (TI ou TGI) un tiers ou un associé peut engager la responsabilité civile du gérant et lui demander des dommages-intérêts pour le préjudice subi suite à une fautes de gestion ou au non respect des lois ou statuts.

    • Responsabilité fiscale gérant

      Le gérant d’une société, en cas d’infraction ou bien par des manœuvres volontaires, ou bien par des "oublis" répétés, peut être considéré comme responsable des dettes fiscales de la société et avoir à les payer personnellement.

    • Responsabilité pénale gérant

      La responsabilité pénale d’un gérant peut entraîner sa condamnation à des amendes ou des sanctions pénales.

    • Gérant de fait

      Derrière un gérant de paille, il y a toujours un gérant de fait, qui gère la SARL et l’engage juridiquement. Mais d’un point de vue pénal, c’est ce gérant de fait qui engage sa responsabilité, notamment en cas de faute de gestion. Et pour la société, cet engagement par une personne non désignée, non forcément choisie, fait courir un risque de non contrôle.

    • Cessation fonction gérant

      Comment, lorsqu’on est gérant d’une SARL, arrêter son mandat ? Et comment, des associés de SARL, peuvent-ils changer de gérant ? Ce sont les causes de la cessation des fonctions de gérant qui sont étudiées dans cet article, ainsi que les formalités à accomplir dans cette situation.

  • Retraite gérant société
    • Calcul retraite gérant société

      Le gérant de société doit être attentif à toujours se verser une rémunération suffisante pour valider tous ses trimestres de retraite, et s’assurer d’une retraite à taux plein même si le montant de sa rémunération annuelle a été finalement relativement faible.

    • Assurance vie gérant

      L’assurance-vie permet d’épargner en profitant d’une fiscalité allégée et de compléter sa retraite pour un gérant de société.

    • Perp gérant

      En ouvrant un Perp, le gérant de société a la possibilité d’échapper totalement à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux sur une partie de son épargne.

    • Contrat Madelin

      Le contrat Madelin fonctionne comme si l’entrepreneur pouvait déduire de sa base imposable à l’IR les cotisations retraite qu’il verse chaque trimestre à sa caisse de cotisations. Ici, ses cotisations volontaires sont versés sur son contrat Madelin et son déductibles de son impôt personnel.

Expert-comptable | Annonce légale | Plan du site | Contact | Mentions légales