Le gérant de fait, qui dirige la société derrière le gérant de paille ou prête-nom, assure en réalité la gestion de la société et engage celle-ci comme le gérant de droit, mais engage également sa responsabilité personnelle, civile et pénale.
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Responsabilité gérant
L’étendue de la responsabilité d’un gérant de société est particulièrement large puisque le gérant risque, en cas de liquidation de la société le plus souvent, sa mise en cause :
– devant un tribunal civil, des créanciers demandant qu’il rembourse personnellement des dettes de la société, et verse de dommages-intérêts,
– devant un tribunal pénal, des tiers (associés par exemple) poursuivant le gérant en recherchant sa condamnation à des amendes ou des peines de prison,
– par l’administration fiscale, lorsque sa responsabilité fiscale peut être mise en jeu.
Certes, la responsabilité du gérant ne peut entraîner des sanctions contre lui uniquement en cas de faute.
A noter également que c’est aussi bien le gérant de droit qui peut être poursuivi (celui qui existe officiellement sur les documents juridiques de création de la société) que le gérant de fait.