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Responsabilité gérant

L’étendue de la responsabilité d’un gérant de société est particulièrement large puisque le gérant risque, en cas de liquidation de la société le plus souvent, sa mise en cause :
- devant un tribunal civil, des créanciers demandant qu’il rembourse personnellement des dettes de la société, et verse de dommages-intérêts,
- devant un tribunal pénal, des tiers (associés par exemple) poursuivant le gérant en recherchant sa condamnation à des amendes ou des peines de prison,
- par l’administration fiscale, lorsque sa responsabilité fiscale peut être mise en jeu.

Certes, la responsabilité du gérant ne peut entraîner des sanctions contre lui uniquement en cas de faute.

A noter également que c’est aussi bien le gérant de droit qui peut être poursuivi (celui qui existe officiellement sur les documents juridiques de création de la société) que le gérant de fait.

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Responsabilité civile gérant

La première action possible contre un gérant : l’action en responsabilité civile. Il s’agit, pour un tiers, un associé ou les associés agissant au nom de leur société, de demander des dommages-intérêts au gérant par une action judiciaire.

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Responsabilité fiscale gérant

Dans quelques cas particuliers, le gérant qui n’a pas respecté ses obligations légales peut être condamné à payer les dettes fiscales de sa société suite à une liquidation.

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Responsabilité pénale gérant

A côté de sa responsabilité civile attaquée devant un tribunal civil avec le risque de devoir payer des dommages-intérêts, un gérant risque d’être poursuivi devant un tribunal pénal avec le risque d’amendes et autres sanctions pénales.

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Gérant de fait

Inutile de chercher à limiter sa responsabilité derrière un gérant de paille, car un gérant de fait engage en réalité sa responsabilité aussi bien civile que pénale. Ce sont les juges qui élargiront, en cas de liquidation, les dettes de la société au gérant de fait en cas de faute de gestion, et s’attacheront pour cela à la personne physique qui a signé des contrats importants pour la société (bail, achats de marchandises...).

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Cessation fonction gérant

Le gérant peut cesser ses fonctions pour divers motifs, dont la démission et la révocation. Pour chaque cause de cessation de ses fonctions, des particularités peuvent être à noter. Dans tous les cas, les formalités de publicité sont identiques.

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