EURL SARL

Assemblée générale

Le gérant de SARL doit réunir les associés une fois par an pour leur présenter les comptes annuels et son rapport de gestion. De même, le gérant d’EURL, même s’il est associé unique, doit tenir une assemblée générale.

Des informations sur les comptes annuels sont à retrouver dans notre dossier comptabilité, tandis que nous détaillons ci-dessous les informations à insérer dans un rapport de gestion.

Pour aider le gérant dans la tenue des assemblées, nous indiquons le planning à respecter par le gérant de SARL et, distinctement, par celui d’une EURL.

Ensuite, nous précisons les règles de convocation des associés et les modalités de tenue d’une AGO annuelle.

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Gérant et AGO SARL

Le rôle du gérant d’EURL et SARL dans la tenue d’une assemblée est détaillé en rappelant le planning à respecter par le gérant pour convoquer les associés, leur transmettre les documents à établir obligatoirement, et déposer ces documents au greffe une fois tenue l’AGO.

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AG EURL

L’AG d’EURL doit également être convoquée par le gérant. Contrairement à la SARL, les règles de convocation sont simplifiées, notamment lorsque le gérant est lui-même l’associé unique. En revanche, la tenue d’une AGO est obligatoire pour pouvoir constater le bénéfice distribuable et décider de le verser à l’associé.

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AGO ou AGE ?

Distinguer décisions ordinaires et extraordinaires, c’est pouvoir préciser quelles sont les règles légales en matière de vote suivant la nature d’une résolution. Un majorité simple est suffisante pour une décision ordinaire, alors qu’une majorité plus large des associés est exigée pour une décision extraordinaire.

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Rapport de gestion EURL

Dans une EURL, mais également une SASU, le rapport de gestion n’est pas obligatoire, le plus souvent (lorsque l’activité ne dépasse pas certains seuils).

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Dépôt PV AG au greffe

Faut-il déposer au greffe le procès-verbal d’une assemblée générale ? Ce n’est obligatoire que pour certaines décisions qui viennent modifier le fonctionnement même de la société, dès lors qu’une clause des statuts est modifiée notamment. Autrement, les AGO sont simplement insérées dans le registre des assemblées, signé et paraphé par le greffe, ce qui évite des formalités de dépôt suite à chaque AG.

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AG par correspondance

Une AG par correspondance est possible dans une SARL, mais uniquement si cette assemblée n’a pas à se prononcer sur les comptes annuels, ou alors pour toutes les résolutions proposées sauf l’approbation de ces comptes.

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