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Gérant et AGO SARL
Récapitulatif des échéances à respecter par le gérant pour convoquer les associés en assemblée, leur transmettre les documents obligatoires, tenir l’AG, établir le procès-verbal...
Le gérant d’EURL et de SARL doit obligatoirement tenir une assemblée générale annuelle en respectant les procédures ci-dessous.
Obligation d’une AGO en SARL
Normalement, le gérant de SARL peut obtenir l’accord des associés en organisant une consultation écrite ou en recueillant le consentement de tous les associés dans un acte.
En ce qui concerne l’approbation des comptes annuels, la tenue d’une assemblée générale des associés est absolument obligatoire, et il n’y a pas moyen de déroger à cette règle.
C’est au gérant de convoquer les associés et de tenir l’AGO, même si on indique par ailleurs le droit d’un associé de demander la convocation d’une AG en justice lorsque le gérant ne répond pas à son obligation.
Rôle du gérant de SARL et AGO annuelle
Le gérant doit convoquer les associés, tenir l’assemblée générale et déposer les comptes approuvés au greffe en respectant les délais suivants :
| Date | Tâches du gérant de SARL |
| 15 jours au moins avant AGO |
Convocation des associés par le gérant, par lettre recommandée, en y joignant :
– l’ordre du jour, – les comptes annuels, – le rapport de gestion, – les résolutions proposées. |
| 15 jours au moins avant AGO |
Possibilité pour les associés de poser au gérant leurs questions écrites (voir le droit d’information des associés). |
| 15 jours au moins avant AGO |
Le gérant doit mettre à disposition des associés l’inventaire conservé au siège de la SARL, qu’ils peuvent venir consulter, et dont ils peuvent prendre copie. |
| Jour de l’AG | La tenue de l’AGO doit avoir lieu au maximum dans les 6 mois à compter de la date de clôture des comptes à approuver. En cas de non respect de ce délai, le gérant prend le risque de sanctions pénales. |
| Dans le mois suivant le jour de l’AG |
Le gérant dit déposer au greffe du tribunal de commerce, en 2 exemplaires certifiés conformes, et sous peine de sanctions pénales :
– les comptes annuels, – le rapport de gestion, – la proposition d’affectation du résultat soumise aux associés d’une part, et la résolution d’affectation votée d’autre part (les associés ayant pu décider de ne pas suivre la proposition d’affectation prévue à l’ordre du jour et décider d’un autre mode d’affectation du bénéfice ou de la perte comptable. |
Dans le cas d’une EURL, le rôle du gérant est étudié dans notre article suivant (lien ci-dessous).
Le rôle du gérant d’EURL et SARL dans la tenue d’une assemblée est détaillé en rappelant le planning à respecter par le gérant pour convoquer les associés, leur transmettre les documents à établir obligatoirement, et déposer ces documents au greffe une fois tenue l’AGO.