Information associés

Des associés ont le droit d’obtenir des informations sur leur société. Aussi, tout associé peut demander des informations au gérant en se référant aux lois qui encadrent le droit d’information de l’associé.

Mais les statuts ont également la possibilité d’élargir les possibilités pour tout associé de contrôler la gestion du gérant, notamment dans une SARL. La clause de droit d’information peut ainsi prévoir la périodicité et le détail des informations que le gérant aura à transmettre aux associés.