EURL SARL

Associés SARL

Les associés d’une SARL ont des pouvoirs limités par rapport à ceux du gérant, dans la mesure où ils ont justement confié au gérant l’intégralité des pouvoirs de gestion.

En revanche, si les associés peuvent déléguer au gérant tous les pouvoirs de gérance, c’est qu’ils peuvent également les lui reprendre pour les confier à un nouveau représentant.

Le pouvoir des associés s’exerce donc principalement en assemblée générale, mais ils peuvent également intervenir plus régulièrement si les statuts le prévoient, ou en cas de difficulté.

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TOUS NOS ARTICLES
  • Conjoint associé ou non ?
    • Statut conjoint gérant SARL

      Le conjoint du gérant de SARL a le droit d’exiger parfois la qualité d’associé. Il peut également travailler au sein de la société, percevoir une rémunération, et dans tous les cas une part des bénéfices. Sa couverture sociale dépendra de la gérance majoritaire ou minoritaire de la société.

    • Conjoint collaborateur SARL

      Le statut de conjoint collaborateur est aussi à étudier par un couple marié dans le cadre de la gestion d’un patrimoine professionnel et de leur(s) patrimoine(s) personnel(s).

    • Conjoint salarié SARL

      En devenant salarié de la société que son conjoint a créé, le couple s’assure une diversité de ses revenus : revenus BIC et revenus salariés.

  • Droit vote des associés
    • Vote associé en AG

      Modalités du vote d’un associé en assemblée générale.

    • Nombre voix et double majorité

      Les droits de vote des associés sont généralement proportionnels à leur nombre de parts, mais d’autres montages sont légalement possibles.

    • Associé demande AG

      Un associé de SARL a la possibilité d’exiger la tenue d’une assemblée générale auprès du gérant ou en justice.

  • Information associés
    • Clause droit information

      Une clause des statuts peut renforcer le droit à l’information des associés de SARL.

    • Rédiger un pacte d’associés

      Un pacte d’associé est un document interne qui fixe les règles entre associés, et concernant le plus souvent les règles de gestion (rémunération des dirigeants notamment), les modalités de cession de parts, l’agrément des nouveaux associés...

  • Associé salarié
    • Devenir salarié de sa SARL

      On peut être à la fois gérant et salarié d’une même société. Ce cumul de fonctions doit correspondre à la réalité, et un lien de subordination doit pouvoir être prouvé en cas de mise en doute de la réalité de ce contrat de travail, car il a pour avantage d’assurer le gérant d’allocations chômage en cas de perte de son emploi salarié.

    • ARE et emploi salarié

      Le chercheur d’emploi indemnisé par le Pôle Emploi a tout intérêt à reprendre une activité salarié, car ce salaire s’ajoutera à une partie de ses ARE, lui permettant ainsi d’augmenter son revenu global, et pour allonger la durée de ses droits de la partie non perçue de ses ARE.

    • Devenir associé de la SARL dont on est salarié

      Comment mieux motiver un salarié qu’en lui permettant de devenir associé de la société dans laquelle il travaille ? Et quel meilleur repreneur pour une entreprise que l’un de ses salariés ? D’une façon générale, le cumul salarié - associé est possible. Dans cette configuration, il est préférable de lier la qualité d’associé au contrat de travail existant.

  • Cession parts sociales
    • Cession parts EURL

      L’avantage de l’EURL est de permettre une cession partielle de ses droits : l’associé unique peut donc évidemment revendre toutes ses parts et ainsi céder son entreprise, mais il peut également ne vendre que quelques parts pour s’associer, et passer ainsi d’une EURL à une SARL, possibilité dont ne dispose pas un entrepreneur individuel (obligé alors d’apporter son fonds à une société constituée pour cela).

    • Cession parts SARL

      On ne peut pas toujours facilement céder ses parts de SARL. Il faut en effet trouver un acquéreur potentiel, puis demander aux autres associés s’ils acceptent cette acheteur. Mais d’un autre côté, dans le cas contraire, les associés ont l’obligation de racheter les parts mises en vente.

    • Agrément cession parts

      Etant donné les liens forts entre associés de SARL, un tiers ne peut pas librement entrer au capital, il doit préalablement être accepté par les autres associés, être agréé. En cas de refus d’agrément, ce tiers ne peut devenir associé. En ce qui concerne le cédant, celui-ci peut malgré tout sortir de la société, en forçant ses anciens associés à racheter ses parts.

    • Acte de cession de parts

      S’il est parfaitement possible de rédiger soi-même l’acte de cession de parts d’une SARL, il faut en revanche ensuite effectuer les démarches permettant d’informer toutes les personnes concernées.

    • Nantissement parts sociales

      Le nantissement de parts sociales lie la propriété de ces parts au remboursement d’une dette. Ce nantissement est un moyen pour le gérant d’utiliser cet actif immatériel professionnel afin de faciliter un crédit personnel.

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