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Droit vote des associés

Par son droit de vote, tout associé de SARL a la possibilité de participer activement à la gestion de la société.

Or son pouvoir de décision dépend de la rédaction des statuts. En effet, pour certaines décisions, l’unanimité peut être exigée, permettant à tout associé de s’opposer aux autres associés. D’autres votes peuvent demander la majorité des 3/4, ou encore une majorité en nombre et en voix...

Mais un associé peut aussi saisir la justice pour obtenir la convocation d’une assemblée lorsque le gérant refuse de le faire. Ainsi, tout associé a également le pouvoir de réunir les autres associés dans le but de voter les résolutions qu’il propose.

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Vote associé en AG

Le pouvoir relatif des associés d’une SARL dépend des statuts de la société. Il en est de même de la possibilité pour un associé d’exercer son droit de vote en AG via un mandataire.

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Nombre voix et double majorité

Le principe de la double majorité est lié à celui du nombre de voix des associés dans une SARL. En effet, à la majorité en nombre de parts sociales peut être prévue dans les statuts une seconde majorité en nombre d’associés.

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Associé demande AG

Tout associé qui ne peut obtenir par le gérant d’une SARL une AG ou l’insertion de ses propositions dans le texte des résolutions peut demander en justice la réunion des associés en AG pour se prononcer sur les décisions qu’il défend.

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