EURL SARL

Information associés

Des associés ont le droit d’obtenir des informations sur leur société. Aussi, tout associé peut demander des informations au gérant en se référant aux lois qui encadrent le droit d’information de l’associé.

Mais les statuts ont également la possibilité d’élargir les possibilités pour tout associé de contrôler la gestion du gérant, notamment dans une SARL. La clause de droit d’information peut ainsi prévoir la périodicité et le détail des informations que le gérant aura à transmettre aux associés.

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TOUS NOS ARTICLES

Clause droit information

La clause de droit à l’information prévoit, avec détails, toutes les informations que le gérant devra, en plus de ses obligations légales, transmettre aux associés.

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Rédiger un pacte d’associés

Un pacte d’associé est un code de bonne conduite rédigé par les associés pour anticiper toutes les situations de blocage et les inégalités qui pourront apparaître notamment en cas de modification de la répartition initiale du capital.

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