Fiscalité EURL SARL

Une EURL est imposable à l’IS obligatoirement dans quelques rares cas, ou bien sur option irrévocable.

La SARL soumise à l’IS, contrairement à la SARL à l’IR qui est fiscalement transparente, devient une société imposée à l’impôt, et qui, après paiement de cet impôt, peut rémunérer ses associés sous forme de dividendes.

Lorsqu’une société est imposable à l’impôt sur les sociétés, comme les SARL, ou a opté pour cette imposition à l’IS, comme certaines EURL, les modalités de calcul et de paiement de cet impôt sont celles détaillées dans cet article.

Les dividendes perçus d’une SARL soumise à l’impôt sur les sociétés par ses associés non actifs et son gérant sont imposables d’une part aux cotisations sociales ou prélèvements sociaux, et d’autre part à l’impôt sur le revenu.

Les règles d’imposition des dividendes des EURL et SARL ayant été modifiées, il est judicieux de maximiser chaque année le montant de dividendes échappant aux cotisations sociales et seulement soumises aux prélèvements sociaux avant application de l’impôt sur le revenu.

Lorsqu’une SARL ou EURL soumise à l’IS réalise une perte, elle peut reporter celle-ci ou bien sur les bénéfices des années suivantes, ou bien sur le bénéfice de l’année précédente.

Une EURL relève normalement de l’impôt sur le revenu (IR) comme quelques SARL. Ainsi, le choix entre EURL et SARL peut-il aussi se faire d’un point de vue fiscal, dans l’optique de pouvoir ou non bénéficier de cette imposition à l’IR (qui n’est pas obligatoirement un avantage d’ailleurs).

Une SARL peut relever de l’imposition à l’IR s’il s’agit d’une SARL de famille ou d’une jeune SARL. Dans ce cas, le résultat de la société est directement imposée entre les mains des associés.

L’avantage principal attendu d’une inscription à un CGA ou une AGA est d’éviter la pénalité qui s’applique en cas de non-inscription. Mais l’entrepreneur peut également retirer de cette inscription un avantage en matière de déduction du revenu de son conjoint.

La non-imposition à TVA est une possibilité pour toute société qui ne dépasse pas la limite de chiffre d’affaires des micro-entrepreneurs.

Lorsqu’une société est imposable à la TVA, elle l’est sur ses ventes réelles, mais ce régime peut être simplifié pour les plus petites sociétés, simplifiant ainsi les déclarations trimestrielles de TVA.

A-t-on le droit de récupérer la TVA payée sur des frais de déplacement, en particulier sur des frais de restauration ? La justice a apporté une réponse détaillé à cette question : la TVA est effectivement déductible, mais uniquement si la société a été facturée et qu’elle a payé ces frais.