EURL SARL

Cotisations gérant SARL EURL

Le gérant de SARL ou EURL peut être ou bien majoritaire ou bien minoritaire. Dans le cas d’une gérance égalitaire, ou d’un gérant non associé, le régime social applicable est celui du gérant minoritaire.

Ainsi, le régime social du gérant dépend de sa participation au capital de la société. Le montant de ses cotisations sociales, et notamment de ses cotisations minimum, dépend lui aussi du mode de gérance. Par ailleurs, rappelons que le gérant minoritaire peut également signer un contrat de travail avec la société. Au final, lors de la création d’une SARL ou EURL, de la répartition du capital dépend :
- le montant des cotisations dues par le gérant, et généralement prises en charge par la société,
- la couverture sociale du gérant.

Pourquoi préciser que les cotisations du gérant peuvent être comptabilisées dans les charges de l’EURL ou de la SARL ? Parce que ces cotisations sont des charges personnelles pour le gérant, c’est normalement à lui de les payer, et si la société les reprend dans ses dépenses habituellement, cela n’est pas sans poser quelques difficultés en cas de liquidation.

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RSI : à quoi dois je m’attendre ?

Qu’est-ce que le RSI ? La question se pose dès l’étude de marché de son entreprise. Pour les gérants de SARL et d’EURL, le montant des cotisations RSI est lié à leur rémunération, et en l’absence des cotisations minimum sont à payer.

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Cotisations gérant majoritaire

Le gérant majoritaire de SARL cotise comme l’entrepreneur individuel, aux mêmes caisses et aux mêmes taux. En revanche, la base de calcul des cotisations de l’entrepreneur individuel est le résultat de son entreprise, alors que le gérant majoritaire dont la société est soumise à l’IS ne paie des cotisations que sur la base de sa rémunération réelle (et éventuellement sur les dividendes).

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Cotisations gérant minoritaire

Le gérant minoritaire relève du régime des assimilés salariés mais ne cotise pas à l’Unédic puisqu’il ne perçoit pas d’allocations chômage en fin de mandat. D’autre part, il ne verse pas de cotisations maladie s’il possède déjà une couverture sociale.

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Cotisations forfaitaires début activité

En l’absence d’information réelle et fiscale, les caisses de cotisations du gérant majoritaire appellent des cotisations forfaitaires l’année de la création de la société, puis l’année suivante, et régularisent les montants appelées avec un décalage de deux ans, une fois connue la rémunération définitive du gérant ou le résultat fiscal de sa société (lorsque celle-ci est soumise à l’impôt sur le revenu).

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Echéancier cotisations RSI

Les cotisations sociales d’une part, et les contributions sociales personnelles (CSG-CRDS) du gérant majoritaire relevant des TNS sont payées sont forme d’acomptes provisionnels, avant d’être ajustées en fonction de leur montant réel.

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Cotisations minimum

Le gérant de société qui ne perçoit aucune rémunération doit cependant payer des cotisations sociales, un forfait minimum, qui lui permet d’accéder à une couverture maladie et à des droits à la retraite.

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Statut conjoint du gérant

Comment le conjoint du gérant de société peut-il intervenir dans la société : de façon bénévole, ou en percevant une rémunération ? Le statut de conjoint collaborateur permet une solution intermédiaire, en évitant de verser une rémunération au conjoint mais en versant pour lui des cotisations sociales.

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Cotisations payées par société

Ce n’est pas parce que les cotisations du gérant d’EURL ou de SARL sont payées par la société qu’elles ne constituent pas des charges personnelles.

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Remboursement cotisations gérant

Le gérant de SARL perçoit une rémunération, et paie ses cotisations personnelles. Ces cotisations peuvent lui être remboursées, mais les deux opérations (rémunération et cotisations) sont distinctes légalement, ce que rappelle un arrêt de la Cour de cassation.

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