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RSI : à quoi dois je m’attendre ?

RSI. L’acronyme qui fait si peur à tout créateur. Mais quel est donc cet étrange organisme qui cristallise autant de rancœur ? A quelle sauce vais je être mangé si je lance mon activité ? Comment me préparer à l’inscription tant redoutée au régime social des indépendants ? Autant de questions auxquels nous allons essayer d’apporter une réponse.

RSI, régime social des indépendants, késako ?

Depuis janvier 2008, le RSI est l’ interlocuteur social unique pour toutes les cotisations et contributions sociales personnelles obligatoires des artisans et des commerçants, travailleurs non salariés (entrepreneur individuel, gérant majoritaire…).

Concrètement, si vous lancez une activité commerciale ou artisanale, c’est l’organisme qui recouvre les cotisations d’assurance maladie, allocations familiales, vieillesse (retraite). C’est aussi la caisse RSI qui assure la prise en charge de vos dépenses de santé (partiellement) et qui vous servira votre pension de retraire, le moment venu.

Votre affiliation à la caisse est obligatoire et se fait au moment de l’immatriculation de votre entreprise (formulaire déposé au CFE – centre de formalités des entreprises).

Le RSI, comment ça marche ?

D’aucuns, les plus amers, diront « mal » !

Je vais tâcher ici de m’en tenir au fait, pour ne pas effrayer inutilement les nouveaux entrants, et aussi parce qu’il est toujours plus facile de mettre en avant les dysfonctionnements que de parler de ce qui fonctionne.

La caisse RSI recouvre des appels provisionnels tout au long de l’année, qui sont des « acomptes » de cotisations sur la rémunération de l’année. A la création, les cotisations sont appelées sur un montant forfaitaire (et ce pendant deux ans). En régime de croisière, les cotisations appelées en début d’année sont calculées sur la base du dernier revenu connu (N-2).

En mai de chaque année N+1, les cotisants au RSI doivent déposer une déclaration de revenus, appelée DSI (déclaration sociale des indépendants) qui permet à la caisse de calculer les cotisations définitives et de procéder aux ajustements (appel complémentaire ou remboursement). Cette régularisation intervient, depuis 2015, dans le mois qui suit le dépôt de la déclaration DSI. Cette régularisation porte sur le calcul définitif de vos revenus de l’année N-1 et également sur l’ajustement des provisions dues au titre de l’année en cours (calcul sur les revenus N-1 et non plus N-2).

L’assiette des cotisations

L’assiette des cotisations est constituée :
- pour les entreprises individuelles, du résultat fiscal de l’année (qui ne correspond pas forcément aux prélèvements effectués) augmenté des cotisations facultatives dites loi Madelin
- pour les sociétés à l’impôt sur les sociétés, l’assiette de cotisation est constituée par les prélèvements de gérance augmentés des cotisations Madelin et des éventuels dividendes distribués qui dépassent 10% du montant du capital social

Le RSI combien ça coûte ?

C’est la question centrale, celle qui effraie généralement tous les créateurs. Comme je l’ai expliqué plus haute, les deux premières années, les cotisations sont estimées sur une base forfaitaire. Inutile de rentrer dans les détails d’assiette et de taux. Ce qu’il faut savoir, c’est que le RSI autorise la modulation de ces appels sur des bases de revenus estimés (afin d’éviter les effets catastrophiques des décalages dans le temps des régularisations).

- Cotisations sans exonération, forfait début d’activité 1ère année
- OU Cotisations avec exonération ACCRE, forfait début d’activité 1ère année
- OU Cotisations forfait début d’activité 2ème année
Les montants de ces cotisations sont spécifiés dans les autres articles de ce dossier.

Selon que vous bénéficiez ou pas de l’exonération ACCRE (voir à ce sujet notre article Aides à la création) ce sont donc ces sommes que le RSI appellera (pour une année complète) à titre de provision.

Une régularisation interviendra au cours du 3ème trimestre de l’année 2 sur la base de votre revenu définitif.

Il est néanmoins important de savoir, que même en l’absence de rémunération, les cotisations RSI restent dues sur une assiette minimum afin d’ouvrir une couverture sociale a minima.

Comment gérer les relations avec le RSI ?

Si la caisse peut faire l’objet de défaillances, les différentes missions menées récemment par la classe politique permettent d’envisager une restructuration favorable aux cotisants.

La mise en place d’un compte RSI dématérialisé permet par ailleurs de gérer ses cotisations directement en ligne : suivi des cotisations provisionnelles, état du compte, demande de modulation des provisions sur la base d’un revenu estimé (avec une tolérance de 30%), demande de délais…

La difficulté la plus importante est la gestion du décalage dans le temps entre le service de la rémunération et le paiement effectif des cotisations. Soit vous faîtes ajuster les cotisations provisionnelles en début d’année sur votre revenu estimé, soit, il faut garder en mémoire que les cotisations représentent en moyenne 45% de votre revenu et épargner le différentiel entre les cotisations à payer et celles appelées.

Afin d’anticiper au mieux les régularisations et leur incidence en termes financiers, n’hésitez pas à faire appel à votre expert-comptable qui pourra vous proposer un échéancier prévisionnel (sur 18 mois) de vos cotisations afin de vous accompagner dans le pilotage de votre trésorerie.


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Cotisations gérant majoritaire

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