Echéancier cotisations RSI

On l’a vu, suite à la création d’une société, le gérant majoritaire d’une EURL ou SARL (le gérant minoritaire dépendant pour sa part du régime des salariés), relevant donc du régime des travailleurs non salariés, paie des cotisations forfaitaires au titre des deux premières années.

Ensuite, les cotisations appelées sont régularisées.

De la même façon, chaque année, le gérant cotise sur une base provisionnelle, avant une régularisation de ses prélèvements sociaux obligatoires effectuée par ses caisses de cotisations.

Toutes les cotisations du gérant

Il faut bien anticiper que tous les prélèvements sociaux du gérant majoritaire sont concernés par ce décalage dans le temps entre :
– cotisations provisionnelles appelées,
– et cotisations définitives.

Ce décalage entraîne une régularisation financière des cotisations à payer :
– remboursement du trop-versé de cotisations (en réalité imputation de cette avance de cotisations sur les appels suivant),
– appel des cotisations non versées, et pour lesquelles un versement de trésorerie a lieu sans délai ni étalement.

Les prélèvements concernés sont donc :
– les cotisations sociales,
– les contributions sociales (CSG-CRDS).

Calcul des cotisations provisionnelles

Les cotisations appelées durant une année N sont calculées à partir des revenus professionnels N-2.

Par exemple, les cotisations versées en 2015 sont fixées sur la base des revenus du gérant de 2013. En effet, au début de l’année 2015, les résultats définitifs 2014 de la société ne sont pas encore connus, puisqu’ils n’ont à être déposés qu’au début du mois de mai.

Cependant, si le gérant a des revenus très faibles, ses cotisations sociales sont alors calculées sur des bases minimales forfaitaires. En revanche, ses contributions sociales restent calculées sur son revenu réel.

Pénalité en cas de défaut de comptes sociaux

En l’absence de dépôt de comptes sociaux, ou plutôt de déclaration sociale des indépendants au RSI, celui-ci ignore les revenus N-2 du gérant. Le calcul habituel des cotisations provisionnelles n’est donc pas possible.

Dans ce cas, le RSI appelle des cotisations forfaitaires majorées. Certes, le surplus éventuel de cotisations alors à payer n’est pas perdu, il entraînera au contraire une régularisation, mais uniquement lorsque le gérant déclarera les informations manquantes au RSI.

Échéance des cotisations

Sur option, un prélèvement mensuel des cotisations est proposé par le RSI. Chaque mois, le 5 ou le 20 suivant l’option choisie, 1/12 du total annuel provisionnel est prélevé sur le compte de la société.

En cas de prélèvement trimestriel des cotisations, les échéances sont fixées au :
– 5 février,
– 5 mai,
– 5 août,
– 5 novembre.

Dans tous les cas, la SARL ou l’EURL reçoit encore par courrier, au mois de décembre N, un échéancier annuel des cotisations à verser en N+1.

Régularisation de l’échéancier

A noter que l’échéancier N+1 envoyé au gérant en décembre N sera corrigé en cours d’année suite au calcul définitif des cotisations de l’année N.

Par exemple, en 2015, l’échéancier des cotisations provisionnelles, calculées dans un premier temps sur les chiffres de 2013, sera modifié dès lors que les revenus 2014 définitifs du gérant seront connus, c’est à dire suite à sa déclaration sociale au RSI (la DSI) au mois de mais 2014. Cette modification de l’échéancier a lieu au mois d’octobre, juste avant le dernier appel de cotisations trimestrielles par conséquent (qui intervient le 5 novembre).

Est alors adressé au gérant par le RSI un nouvel échéancier N+1 qui inclura cette fois :
– les revenus N du gérant pour le calcul de ses cotisations provisionnelles N+1 (on passera alors d’un décalage de 2 ans à un décalage d’1 an),
– une régularisation des appels de cotisations déjà effectués sur l’année N+1.

Par exemple, le nouvel échéancier 2015 (des cotisations provisionnelles à verser en 2015) reçu en octobre 2015 :
– récapitule les revenus 2014 du gérant, et le calcul de ses cotisations 2014 définitives,
– ajuste le montant de l’appel de cotisations du mois de novembre en ajoutant (ou en diminuant) à l’appel provisionnel prévu initialement le montant de la régularisation de cotisations au titre de l’année 2014.

Ainsi, le montant de l’appel du mois de novembre peut être très différent de celui prévu au départ. Le gérant doit donc avoir anticipé le montant de la régularisation au titre de ses cotisations de l’année antérieure pour gérer la trésorerie de la société.