Cotisations gérant majoritaire

Le gérant majoritaire de société cotise au RSI, le régime des indépendants, ou àl’URSSAF si la société exerce une activité libérale.

Les caisses de cotisation

Comme tous les indépendants, le gérant majoritaire de SARL ou EURL cotise au titre de la maladie et maternité au RSI (Régime social des indépendants).

Ensuite, pour ce qui est des allocations familiales, le gérant majoritaire acquitte ses cotisations soit :
– au RSI si la société exerce une activité commerciale ou artisanale (achat-vente ou activité de services),
– ou àl’URSSAF dans le cas particulier où la société exerce une profession libérale.

Enfin, en matière de retraite, le gérant majoritaire est affilié àune caisse qui relève :
– du RSI pour les artisans et commerçants,
– de la CNAVPL pour les professions libérales.

Base cotisations du gérant majoritaire

La base de calcul des cotisations du gérant majoritaire dépend du régime fiscal de la société :
– Si la société relève de l’impôt sur le revenu, alors c’est le résultat de la société qui est considéré être le revenu du gérant majoritaire, comme dans une entreprise individuelle. Aussi, la rémunération définitive du gérant majoritaire est alors connue après la clôture des comptes, et sans tenir compte de la réalité des prélèvements effectués par le gérant.
– Si la société relève de l’impôt sur les sociétés, la rémunération soumise àcotisations du gérant comprend alors sa rémunération effective (selon la décision des associés), augmentée des dividendes soumis àcotisations (part des dividendes qui dépasse 10% du capital de la société).

Taux cotisations du gérant majoritaire

Le plafond SS correspond au plafond annuel de la sécurité sociale, dont le montant s’élève à37.548€ en 2014 (contre 37.032€ en 2013).

Cotisations commerçant (BIC achat-revente)

Cotisations artisan (BIC Services)

Cotisations profession libérale BNC

*Allocations familiales : exonération lorsque les revenus sont inférieurs à4 814 euros par an.