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Cotisations gérant majoritaire

Détail des cotisations du gérant majoritaire d’EURL ou SARL.

Le gérant majoritaire de société cotise au RSI, le régime des indépendants, ou à l’URSSAF si la société exerce une activité libérale.

Les caisses de cotisation

Comme tous les indépendants, le gérant majoritaire de SARL ou EURL cotise au titre de la maladie et maternité au RSI (Régime social des indépendants).

Ensuite, pour ce qui est des allocations familiales, le gérant majoritaire acquitte ses cotisations soit :
 au RSI si la société exerce une activité commerciale ou artisanale (achat-vente ou activité de services),
 ou à l’URSSAF dans le cas particulier où la société exerce une profession libérale.

Enfin, en matière de retraite, le gérant majoritaire est affilié à une caisse qui relève :
 du RSI pour les artisans et commerçants,
 de la CNAVPL pour les professions libérales.

Base cotisations du gérant majoritaire

La base de calcul des cotisations du gérant majoritaire dépend du régime fiscal de la société :
 Si la société relève de l’impôt sur le revenu, alors c’est le résultat de la société qui est considéré être le revenu du gérant majoritaire, comme dans une entreprise individuelle. Aussi, la rémunération définitive du gérant majoritaire est alors connue après la clôture des comptes, et sans tenir compte de la réalité des prélèvements effectués par le gérant.
 Si la société relève de l’impôt sur les sociétés, la rémunération soumise à cotisations du gérant comprend alors sa rémunération effective (selon la décision des associés), augmentée des dividendes soumis à cotisations (part des dividendes qui dépasse 10% du capital de la société).

Taux cotisations du gérant majoritaire

Le plafond SS correspond au plafond annuel de la sécurité sociale, dont le montant s’élève à 37.548€ en 2014 (contre 37.032€ en 2013).

Cotisations commerçant (BIC achat-revente)

Cotisations Base Taux
Allocations familiales (*) Revenu total 5,40%
CSG + CRDS Revenu total 8,00%
Formation professionnelle Plafond SS 0,25%
Maladie maternité Revenu total 6,50%
Indemnités journalières 5 x Plafond SS 0,70%
Retraite de base Plafond SS 16,85%
Retraite complémentaire 1 x Plafond SS 7,00%
Entre 1 x Plafond SS
et 4 x Plafond SS
8,00%
Prévoyance Revenu total 1,10%
TOTAL 45,380

Cotisations artisan (BIC Services)

Cotisations Base Taux
Allocations familiales (*) Revenu total 5,40%
CSG + CRDS Revenu total 8,00%
Formation professionnelle Plafond SS 0,29%
Maladie maternité Revenu total 6,50%
Indemnités journalières 5 x Plafond SS 0,70%
Retraite de base Plafond SS 16,85%
Retraite complémentaire 1 x Plafond SS 7,00%
Entre 1 x Plafond SS
et 4 x Plafond SS
8,00%
Prévoyance Plafond SS 1,60%
TOTAL 46,34

Cotisations profession libérale BNC

Cotisations Base Taux
Allocations familiales (*) Revenu total 5,40%
CSG + CRDS Revenu total 8,00%
Formation professionnelle Plafond SS 0,25%
Maladie maternité Revenu total 6,50%
Retraite de base 0,85 x Plafond SS 9,75%
entre 0,85 x Plafond SS
et 5 x Plafond SS
1,85%
Retraite complémentaire Progressif en fonction du revenu Minimum = 1.184€
Maximum = 15.397€
Prévoyance Variable Minimum = 76€
Maximum = 380€
TOTAL NS

*Allocations familiales : exonération lorsque les revenus sont inférieurs à 4 814 euros par an.

Le gérant majoritaire de SARL cotise comme l’entrepreneur individuel, aux mêmes caisses et aux mêmes taux. En revanche, la base de calcul des cotisations de l’entrepreneur individuel est le résultat de son entreprise, alors que le gérant majoritaire dont la société est soumise à l’IS ne paie des cotisations que sur la base de sa rémunération réelle (et éventuellement sur les dividendes).

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