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Caution société

La caution est la garantie la plus souvent exigée des associés d’une société par les établissements financiers pour couvrir les risques d’un prêt professionnel.

Définition caution

Un acte de cautionnement est un contrat par lequel la caution s’engage envers un créancier à se substituer à son débiteur au cas où celui-ci ne répondrait pas à ses obligations.

Par exemple, la caution d’un locataire s’engage envers le bailleur à régler les loyers du locataire en cas d’impayés.

Dans le cas d’un prêt professionnel, un associé peut ainsi s’engager à régler les mensualités que sa société n’aurait pas honorées.

Montant du cautionnement

L’engagement financier potentiel de la caution a pour montant celui de la dette couverte. Potentiellement, la caution peut avoir à se substituer au débiteur pour payer l’intégralité de la dette non honorée, de l’emprunt restant dû en cas de faillite par exemple.

C’est cette configuration qui est d’ailleurs la plus courante : la liquidation de la société n’engage pas le patrimoine personnel des associés dont la responsabilité est limitée à leurs apports, mais en revanche engage celle des cautions, associés ou non.

Cependant, il est légalement possible de limiter le montant de cet engagement dans l’acte de caution. Ainsi, le contrat peut prévoir que la caution est donnée :
- pour un montant de X euros,
- ou pour une durée de Y années.

Fiscalité de la caution

Lorsqu’un associé cautionnaire d’un engagement de la société est amené à payer, sur son patrimoine personnel, les dettes de la société, les sommes versées ne sont pas déductibles fiscalement de ses revenus imposables.

En ce qui concerne le gérant non associé, ces sommes sont, sous conditions, déductibles de ses revenus imposables (cas très spécifique et non développé ici, le forum en bas de cet article étant réservé à vos questions éventuelles).

Fin de la caution

La garantie apportée par la caution prend fin lorsque le débiteur dont il garantissait la dette a remboursé celle-ci.

Et que deviennent les engagements de caution lorsque la caution quitte la société :
- suite à une cession de parts sociales pour l’associé cautionnaire,
- suite à une révocation ou démission du gérant ?

En l’absence de démarches particulières, la personne physique cautionnaire reste engagée à côté de la société même si elle a quitté le capital ou ses fonctions. Pour que leur engagement cesse, il faut résilier celui-ci expressément. Alors l’associé ou le gérant demeurent tenus au passif éventuel qui existait au jour de leur départ de la société, mais pas des dettes contractées par la société suite à leur départ.

Caution et décès

Dans le cas du décès de l’associé ou gérant cautionnaire, ses héritiers sont tenus de garantir les dettes garanties par cette caution qui existaient encore au jour du décès.

Dans l’exemple d’un prêt professionnel, le capital restant dû au jour du décès reste garanti par les héritiers.



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