Des formalités d’augmentation de capital non respectées ont des conséquences pour les associés de la société, aussi ce formalisme est à suivre par le gérant et contrôlé par les associés lors de l’assemblée qui valide l’augmentation du capital (en numéraire, nature ou par incorporation de réserves).
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Augmentation capital
Augmenter le capital d’une SARL ou EURL est une solution pour accéder à de nouvelles ressources financières.
Mais ce n’est pas toujours le cas. Par exemple, une augmentation de capital par incorporation de réserves permet simplement de modifier la présentation du bilan en augmentant la ligne capital d’une partie des réserves accumulées au fur et à mesure des bénéfices engrangés.
L’augmentation de capital par incorporation d’un compte courant ne permet pas non plus de nouveaux apports de trésorerie, mais consiste à modifier la répartition des bénéfices en supprimant cette dette à un associé.
A l’inverse, une augmentation peut rechercher un apport de fonds par :
Рles associ̩s existants,
Рun nouvel associ̩.
Ce dernier doit alors être agréé par les autres associés dont la participation au capital se trouvera diluée.
Dans tous les cas, le prix d’émission des nouvelles parts sociales doit obligatoirement être effectué en fonction de la valeur réelle de la société, et non sur la base de la valeur nominale des parts.