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Incorporation compte courant

L’augmentation de capital par incorporation des comptes courants est une solution intéressante pour la SARL, et qui peut répondre à l’intérêt également des associés qui ont effectué ces apports.

Comptabilité et incorporation des comptes courants

Pour comprendre cette opération d’incorporation des comptes courants, il est intéressant de la décrire d’un point de vue comptable.

Au passif du bilan figurent :
- le capital, tout en haut du passif, montrant qu’il s’agit d’une dette de très long terme,
- les comptes courants, donc les dettes envers les associés qui ont accordé ce type d’avances.

Incorporer les comptes courants au capital consiste à supprimer les comptes courants et à intégrer leur solde au capital. Il s’agit donc d’une augmentation de capital qui permet à la société :
- non pas de recevoir de nouvelles liquidités,
- mais de supprimer d’anciennes dettes.

Intérêt financier pour la société

Comptablement, qu’un montant passe d’un compte à un autre du passif, cela ne modifie en rien le bilan, si ce n’est éventuellement sa structure financière (passage d’une dette exigible à des capitaux propres).

En revanche, un compte courant est immédiatement exigible. C’est donc une dette qui oblige la société à anticiper la trésorerie nécessaire pour faire face à ce risque de demande de remboursement.

A l’inverse, le capital est une dette aux associés fondateurs de la société, mais dont le remboursement n’est pas réellement attendu (car celui-ci n’intervient qu’en cas de dissolution).

Ainsi, transformer une dette en capital permet tout simplement à la société de supprimer une dette exigible, autrement dit de limiter son risque financier et d’assainir son bilan. Ainsi, la société augmente sa capacité d’endettement, auprès d’un établissement financier par exemple. On comprend que, plutôt que le remboursement des comptes courants, c’est leur intégration au capital qui correspond à une phase de croissance de la société et à un besoin d’augmenter ses investissements durant cette période charnière.

Intérêt pour l’associé titulaire du compte courant

L’associé qui a apporté des fonds via son compte courant voit par cette augmentation de capital :
- supprimer sa créance,
- augmenter sa part de capital.

Ainsi, l’associé renonce à récupérer la somme prêtée mais en s’assurant une plus grande part des bénéfices futurs. Si la société est performante, la rentabilité attendue de cette opération peut être très intéressante. Mieux vaut peut-être ne pas attendre un remboursement de 100€ immédiatement et espérer 200€ de bénéfices dans les 10 années à venir. Dans cet exemple, l’associé attend de doubler sa mise en 10 ans, soit un rendement de 8% environ par an (plutôt très performant actuellement).

Intérêt pour les autres associés

Les associés qui ne profitent pas de cette augmentation de capital voient leur part diluée. Ils n’ont donc pas toujours intérêt à cette opération.

Et pourtant, le bénéfice que retire la société de cette incorporation avantage évidemment indirectement tous les associés. Mieux vaut une petite part du capital d’une société peut endettée, qui dégage ainsi des marges de manœuvre pour financer sa croissance, que la majorité du capital d’une société endettée par son passé et tous les apports effectués jusqu’à présent par les associés.

Fiscalité de l’incorporation au capital

L’opération qui consiste à incorporer au capital une somme enregistrée en compte courant est exonérée de droit d’apport.

Ainsi, seul un droit d’enregistrement fixe d’un montant de 230 euros est dû pour valider cette décision des associés.

AGE augmentation de capital

Une telle augmentation de capital ne peut pas s’imposer aux associés. Ces derniers doivent préalablement :
- approuver l’opération en assemblée générale extraordinaire,
- donner tous pouvoirs au gérant pour réaliser cette augmentation de capital et faire enregistrer les statuts modifiés (modification du montant du capital et de sa répartition entre les associés).



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