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Assemblée générale


Le gérant de SARL doit réunir les associés une fois par an pour leur présenter les comptes annuels et son rapport de gestion. De même, le gérant d’EURL, même s’il est associé unique, doit tenir une assemblée générale.

Des informations sur les comptes annuels sont àretrouver dans notre dossier comptabilité, tandis que nous détaillons ci-dessous les informations àinsérer dans un rapport de gestion.

Pour aider le gérant dans la tenue des assemblées, nous indiquons le planning àrespecter par le gérant de SARL et, distinctement, par celui d’une EURL.

Ensuite, nous précisons les règles de convocation des associés et les modalités de tenue d’une AGO annuelle.

  • AGO ou AGE ?

    Quand faut-il réunie une AGO ou une AGE ? Quelles sont les majorités àrequérir pour les décisions ordinaires et pour les décisions extraordinaires ?

  • Dépôt PV AG au greffe

    Le dépôt au greffe des PV d’AG d’une société n’est pas toujours obligatoire, il s’impose pour les modifications statutaires et les changements de dirigeants, mais le registre spécial des assemblées est suffisant pour les AG ordinaires d’approbation des comptes.

  • Rapport de gestion EURL

    Etablir un rapport de gestion n’est pas obligatoire pour la plupart des EURL et SASU, l’associé unique et gérant n’ayant pas àrédiger ce document.

  • AG par correspondance

    Il est possible de tenir une AG par correspondance, plus précisément de recueillir les votes des associés par correspondance après leur avoir transmis les résolutions par courrier recommandé, et encore pas pour toutes les décisions collectives.

  • AG EURL

    Le gérant d’EURL doit tenir une AG comme en SARL, même si les règles de convocation sont simplifiées.

  • Gérant et AGO SARL

    Le rôle du gérant de SARL dans la tenue d’une AGO est rappelé par une synthèse du calendrier àrespecter.