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Capital variable
La SARL à capital variable est à privilégier lorsque des changements réguliers d’associés sont anticipés : vente de parts, entrée de nouveaux associés espérée, progression au capital d’un associé s’investissant davantage que les autres dans la société... Mais, outre les avantages de fonctionnement de cette SARL à capital variable, ce type de société ne doit pas être utilisé pour permettre la sortie d’associés en urgence lorsque les affaires marchent moins bien, la jurisprudence n’hésitant pas à élargir la responsabilité des associés en cas de liquidation.
Dans le cas de la création d’une SARL à capital variable, les conditions d’augmentation du capital sont évidemment simplifiées pour simplifier le financement de la société par des apports nouveaux.
Variation du capital
Le capital est susceptible :
- d’augmentation :
- par des versements successifs des associés,
- ou l’admission d’associés nouveaux,
- et de diminution par la reprise totale ou partielle des apports, notamment :
- lors du retrait d’un associé,
- ou de l’exclusion d’un associé (possibilité qui doit avoir été prévue dans les statuts)
Facilité de variation du capital
Les augmentations ou réductions de capital peuvent être effectuées de façon simplifiée, notamment sans avoir à respecter :
– la procédure d’augmentation ou de réduction du capital d’une SARL traditionnelle,
– et sans avoir à effectuer les mesures traditionnelles de publicité (en évitant ainsi le coût d’une annonce légale à chaque variation du capital).
Sur ce sujet, se référer à notre dossier sur les augmentations de capital.
Limites de la variation du capital
Clause limitative des statuts
Les variations de capital ne doivent pas conduire :
– à réduire le capital en dessous du capital minimum prévu dans les statuts,
– ou à augmenter le capital au dessus du capital maximum mentionné dans les statuts.
En conséquence, les statuts doivent obligatoirement définir un niveau minimum et un niveau maximum pour le capital.
Pour faire augmenter le capital au-delà des limites inscrites dans les statuts, une assemblée générale extraordinaire devra être convoquée et les statuts modifiés. De la même façon, une AGE est nécessaire lorsque le capital est augmenté suite à une incorporation de réserves.
De la même façon, une AGE est obligatoire pour décider de la réduction du capital afin de traiter comptablement des pertes :
– ou bien en incorporant ces pertes au capital (le nouveau capital étant alors à l’ancien diminué des pertes incorporées),
– ou bien en réduisant la valeur nominale de chaque part (le nouveau capital étant alors égal au nombre de parts multiplié par la nouvelle valeur nominale des parts).
Danger d’un capital variable
La SARL à capital variable présente quelques dangers. En effet, les juges, et donc la jurisprudence, ont souvent élargi la responsabilité des associés en cas de liquidation judiciaire de la société, considérant que la société était sous-capitalisée, et donc que les apports des associés s’étaient révélés insuffisants par rapport aux capitaux qui auraient été nécessaires au bon fonctionnement de l’activité.
Aussi, lorsqu’une SARL est conduite au dépôt de bilan avec un montant de capital inférieur au maximum fixé dans les statuts, les associés courent le risque d’être appelés à combler la différence.
Une SARL à capital variable facilite les augmentations de capital, notamment pour faire entrer de nouveaux associés, et les sorties du capital, en particulier lorsqu’une clause des statuts prévoit l’exclusion possible d’associés (ceux qui ne travaillent plus dans la société par exemple). Mais cette flexibilité dans les variations du capital peut avoir des inconvénients juridiques en cas de liquidation, lorsque la société a fonctionné avec un capital trop faible.