EURL SARL

Emprunt bancaire ou personnel

Une société a la possibilité d’emprunter auprès d’un établissement financier, ou de particuliers (associés ou non).

A l’inverse, on détaille dans un article ci-dessous l’abus de biens sociaux que constitue le prêt accordé par une société à l’un de ses associés.

Dans la pratique, lorsqu’une banque accorde un prêt à une société, elle demande la caution de son gérant. Les conséquences juridiques de cet acte de cautionnement sont à étudier pour éventuellement chercher à la limiter.

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TOUS NOS ARTICLES

Emprunter à une société

Il n’est pas autorisé, pour un associé ou gérant de société (EURL et SARL notamment), de se voir accorder un prêt par sa société.

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Caution société

L’engagement de caution est potentiellement très important, notamment lorsque la liquidation d’une société ne permet pas de désintéresser tous les créanciers et que certains d’entre eux, les banques le plus souvent, ont fait garantir par des cautions la dette sociale non remboursée.

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Lettre d’intention

Une lettre d’intention est signée par une holding pour une filiale et peut produite ou non les mêmes effets qu’un acte de cautionnement.

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