Choix objet social

L’objet social d’une société est inscrit dans ses statuts, aussi modifier cet objet social implique toutes les démarches de modification statutaire

Modifier son objet social

Une fois l’objet social publié dans une annonce légale et les statuts de société déposés au greffe, il n’est plus possible d’en changer, à moins de modifier les statuts.

Or cette modification implique un vote à l’unanimité des associés en assemblé.

Ensuite, la clause des statuts concernée est à insérer dans des statuts modificatifs et à déposer au greffe. Or, aux frais de dépôt s’ajoutent le coût de l’annonce légale publiée auparavant.

On l’a compris, pour éviter ces frais et ces démarches, autant rédiger son objet social avec le maximum de soins dès la constitution de la société.

Comment rédiger son objet social

Le site d’annonces légales que nous conseillons vous assiste dans la rédaction d’une annonce, en proposant des textes aussi courts que possible pour limiter le coût de cette formalité.

Cependant, en ce qui concerne l’objet social, mieux vaut parfois ne pas être trop avare de ses mots. En effet, pour que cet objet englobe bien toutes les activités anticipées d’une part, mais aussi celles qui pourraient se développer postérieurement à la constitution de la société, il est souhaitable de prévoir l’objet de la société aussi large que possible.

Deux objectifs contradictoires sont donc à concilier dans cette rédaction :
– nommer les activités diverses envisagées,
– prévoir des activités annexes ou futures.

Or comme il est parfaitement légal de prévoir dans cet objet des activités qui ne seront jamais exercées, il est peut-être parfois préférable d’imaginer ce que sera peut-être l’avenir que de se limiter au présent.

Enfin, comme dans l’exemple d’annonce légale de création d’une société présentée sur ce site, il est conseillé de finaliser son annonce légale par une formule générale étendant l’objet social à "toutes les opérations qui se rattachent" à son activité principale. Ainsi, dans notre exemple, à l’activité générale des restauration sont ajoutées toutes les activités qui se rattachent à la restauration.

Une autre formule générale : "... et toutes les opérations, de quelque nature que ce soit, se rapportant à l’objet social, directement ou indirectement, ou susceptibles d’en faciliter le développement."

Objet social et pouvoirs du gérant

Dans les statuts, le gérant a généralement tout pouvoir pour mener à bien les activités prévues dans l’objet social. En cas de dépassement de cet objet social, si les actes du gérant restent valables vis à vis des tiers, il engage en revanche sa responsabilité personnelle face aux autres associés.

Un objet social restrictif est ainsi un moyen pour les associés non gérant de restreindre les pouvoirs de celui qui les représente.

Mais d’un autre côté, un objet social trop limitatif dans sa rédaction constitue un danger pour le gérant, qui risquera de devoir rendre des comptes aux autres associés et aux tiers éventuellement en cas d’actes sortant de cet objet. Mais la société elle-même peut être poursuivie par les tiers en cas d’acte sortant de son objet social. Sans compter que, en matière d’assurances, toute société d’assurance vérifiera, en cas de sinistre, que celui-ci est bien intervenu dans un domaine correspondant à l’objet social, dans le but de se dégager de toute responsabilité dans le cas contraire.