EURL SARL

EURL à IR et SARL à IR

Une EURL est soumise à l’impôt sur le revenu (IR). C’est la règle générale.
Cependant, il existe des cas ou une EURL est obligatoirement imposée à l’impôt sur les sociétés (IS).
Ensuite, une EURL peut opter pour l’IS.

A l’inverse, une SARL relève de l’IS.
Pourtant, il existe deux exceptions à cette règle :
- l’imposition à l’IR est possible pour une SARL de famille,
- une jeune SARL peut relever de l’IR.

Dans le cas d’une imposition à l’IR, il y a confusion entre le revenu de l’entreprise et la rémunération du gérant. C’est alors le bénéfice fiscal qui devient la base de calcul de l’impôt et des cotisations sociales.

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EURL à IR

L’associé unique de l’EURL paie l’impôt sur le revenu sur la base du revenu fiscal de sa société. Si l’EURL est bénéficiaire, l’associé paie de l’IR indépendamment de la rémunération qu’il a perçu. Si la société est déficitaire, la perte s’impute sur ses autres revenus.

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SARL à IR

Certaines SARL peuvent ne pas être imposées à l’IS en optant pour l’IR. Il s’agit des SARL de famille, constituées entre membres d’une même famille, et les jeunes SARL de moins de 5 ans.

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Avantage CGA

Un CGA (centre de gestion agréé) est un intermédiaire entre une société et le fisc. Mais son rôle dépasse le simple contrôle de cohérence des comptes sociaux, dans la mesure ou le CGA (ou une AGA pour les professions libérales) a aussi pour but d’apporter une aide dans la gestion de l’activité. Dans tous les cas, en l’absence d’adhésion à un CGA, les gérant d’une société relevant de l’impôt sur le revenu devra payer des pénalités.

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