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Exonération taxes entreprise innovante
JEI JEU et zone de R&D
JEI : Jeune entreprise innovante
JEU : Jeune entreprise universitaire
zone R&D : entreprise dont le projet de recherche et développement est intégré à un Pôle de compétitivité.
Avantages fiscaux JEI JEU Pôle de compétitivité
Les exonérations d’impôts et taxes de ces entreprises concernent :
– une exonération durant 5 ans d’impôt sur les bénéfices,
– une exonération d’IFA durant 5 ans,
Рune exon̩ration de taxe fonci̬re et de contribution fonci̬re des entreprises durant 5 ans au minimum (7 ans pour les JEI et JEU).
Une jeune entreprise innovante ou une entreprise dont un projet de recherche et développement a été agréé bénéficient d’une exonération d’impôt sur les bénéfices et de taxes (taxe foncière et CFE).