EURL SARL

Exonération taxes entreprise innovante

JEI JEU et zone de R&D

JEI : Jeune entreprise innovante
JEU : Jeune entreprise universitaire
zone R&D : entreprise dont le projet de recherche et développement est intégré à un Pôle de compétitivité.

Avantages fiscaux JEI JEU Pôle de compétitivité

Les exonérations d’impôts et taxes de ces entreprises concernent :
- une exonération durant 5 ans d’impôt sur les bénéfices,
- une exonération d’IFA durant 5 ans,
- une exonération de taxe foncière et de contribution foncière des entreprises durant 5 ans au minimum (7 ans pour les JEI et JEU).


Articles complémentaires

BER exonérations impôts taxes


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