EURL SARL

Taxes EURL SARL déclaration taxes

Présentation des différentes taxes auxquelles sont soumises à les EURL et SARL.

Outre la TVA présentée par ailleurs, toutes les EURL et SARL sont soumises à la CFE et à la CVAE, deux taxes qui remplacent la taxe professionnelle.

La Taxe d’apprentissage s’impose aux EURL ou SARL qui exercent une activité commerciale, industrielle ou artisanale (quasiment la totalité des EURL et SARL par conséquent). Les EURL et SARL qui exercent une profession libérale sont quant à elles soumises à la taxe d’apprentissage dès lors qu’elles relèvent de l’impôt sur les sociétés.

En revanche, la taxe pour la formation professionnelle continue et la participation des employeurs à l’effort de construction ne sont dues que par les EURL et SARL qui comptent des salariés.

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CFE CVAE CET EURL SARL

La CET (contribution économique des entreprises) comprend la CFE (contribution foncière des entreprises) et la CVAE (contribution sur la valeur ajoutée des entreprises). Une EURL ou SARL est soumise à la CET et notamment au montant minimum de la CFE.

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Taxe d’apprentissage EURL SARL

La taxe d’apprentissage est due par les entreprises qui n’engagent pas des dépenses suffisantes en faveur de la formation et l’apprentissage par rapport à leur masse salariale.

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Participation formation professionnelle continue

La formation des salariés des entreprises est une obligation légale. En conséquence, les entreprises dont les dépenses de formation sont inférieures à un minimum légal doivent payer une taxe qui financera les établissements de formation.

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Taxe effort construction

Cette taxe sur l’effort de construction ne concerne que les entreprises de plus de 20 salariés.

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