Exonérations impôts et taxes EURL SARL

Certaines entreprises bénéficient, durant leurs premières années d’activité d’exonération d’impôts et de taxes.

En particulier, lorsque l’entreprise créée a son siège social dans une Zone de revitalisation rurale (ZRR) ou un Bassin d’emploi à redynamiser (BER), des exonérations d’impôt et de taxe foncière sont des avantages fiscaux à anticiper dans un business plan.

De la même façon, sera exonérée d’impôt et de cotisation foncière l’entreprise qui installe son siège social dans une Zone franche urbaine (ZFU) ou une Zone de restructuration de la défense (ZRD).

Pour les entreprises innovantes, les mêmes avantages fiscaux sont prévus pour les sociétés qui développent un projet de recherche et de développement et les Jeunes entreprises innovantes (JEI) et les Jeunes entreprises universitaires (JEU).

Les articles suivant détaillent les caractéristiques de ces zones d’implantation ou de ces entreprises qui bénéficient d’exonérations d’impôts et de taxes et indiquent les moyens de connaître les zones géographiques dans lesquelles il est possible de créer une entreprise tout en bénéficiant de ces aides fiscales.

Enfin, il ne faut pas oublier que l’adhésion à un centre de gestion agréé (CGA) est un moyen d’éviter une pénalité fiscale.