EURL SARL

IS sur EURL SARL

L’impôt sur les sociétés (IS) est le mode d’imposition historique des SARL. Avec la création de l’EURL, l’impôt sur le revenu (IR) est devenu accessible aux sociétés commerciales. En effet, initialement, seules les SARL de famille pouvaient opter pour l’IR. Aujourd’hui, cette option concerne de bien plus nombreuses SARL.

Pourquoi revenir sur cette historique fiscal ? Parce que l’impôt sur les sociétés a longtemps été un outil d’optimisation fiscale. Pour un entrepreneur individuel, pouvoir accéder à l’impôt sur les sociétés, c’était pouvoir choisir de se rémunérer ou bien comme auparavant, comme un entrepreneur individuel, ou bien sous forme de dividendes, comme un investisseur.

Désormais, les frontières entre IR et IS se sont resserrées, enlevant l’essentiel de son intérêt à l’impôt sur les sociétés, laissant voir au contraire ses inconvénients.

Dans le cadre de la création d’une EURL ou SARL, il est aujourd’hui indispensable de bien mesurer ces avantages et inconvénients respectifs de l’IR et de l’IS avant d’opter pour l’un ou l’autre de ces régimes fiscaux.

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EURL à IS

Cas d’une EURL imposable à l’impôt sur les sociétés et exemple de courrier d’exercice de l’option pour l’imposition à l’IS.

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SARL à IS

Une SARL est le plus souvent imposable à l’impôt sur les sociétés, et cette opacité fiscale entraîne une imposition en deux temps : d’abord au niveau de la société, puis chez les associés qui perçoivent des dividendes.

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Payer l’impôt sur les sociétés

Pour acquitter l’IS, première étape : calculer son montant. Ensuite, pour régler l’IS, il faut soit effectuer son paiement peu après sa déclaration fiscale, soit ajuster le montant des acomptes versés durant l’année.

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IR et cotisations sur dividendes

Suite au paiement de l’IS par la SARl ou EURL, les associés doivent payer de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux sur le dividendes reçus.

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Dividendes chaque année

Longtemps les dividendes ont servi de rémunération complémentaire aux gérants de société. Cependant, en imposant aux cotisations sociales la plus grande part de ces dividendes, leur intérêt fiscal a disparu. Pourtant, il reste intéressant de se verser autant que possible la part de dividendes seulement soumise aux prélèvements sociaux, et ce chaque année.

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Report des déficits

Un exercice déficitaire entraîne pour la société un remboursement d’impôt sur les sociétés (IS), au moins une créance pour limiter l’IS des années suivantes. En effet, le déficit peut être reporté sur le bénéfice antérieur ou sur ceux qui seront constatés ultérieurement.

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