SARL à IS

Contrairement à la SARL imposée à l’IR, l’imposition à l’IS entraîne l’opacité fiscale.

SARL imposables à l’IS

Toutes les SARL sont normalement imposables à l’impôt sur les sociétés (IS), toutes sauf celles qui peuvent opter pour l’impôt sur le revenu (IR) c’est à dire :
– les SARL de famille,
– les jeunes SARL.

Se reporter à notre article sur l’option à l’IR de ces SARL pour plus d’information.

L’opacité fiscale

Une société qui relève de l’IR est transparente fiscalement, c’est à dire que ses bénéfices sont déclarés par les associés sur leur déclaration de revenus et donc directement imposés à l’impôt entre les mains des associés.

A l’inverse, l’imposition à l’IS engendre l’opacité fiscale de la société. Ses bénéfices sont alors imposés au niveau de la société, et nullement déclarés par les associés.

L’impôt est donc prélevé au niveau de la société, c’est l’impôt sur les sociétés, et c’est la SARL qui peut être poursuivi par le fisc en cas de non-paiement de l’impôt.

La rémunération des associés

Une fois l’IS payé, le bénéfice après impôt est qualifié de distribuable.

Les associés ont alors la possibilité de répartir entre eux ce bénéfice. Cette décision est prise en assemblée générale, suite à la clôture des comptes.

Ces bénéfices distribués deviennent alors des dividendes, et l’imposition à l’impôt sur le revenu qui résulte de ce produit financier est détaillé dans un autre article de ce dossier. En résumé cependant, on peut indiquer que l’imposition des dividendes à l’IR est allégée puisque ces produits perçus ont déjà subit l’IS au niveau de la société. Ainsi, l’abattement de 40% sur les dividendes encaissés avant application du barème de l’IR permet d’éviter une double imposition.

La non rémunération des associés

Le versement du bénéfice distribuable aux associés n’est pas une obligation. C’est à souligner car cette différence est essentielle pour choisir entre une imposition à l’IR ou à l’IS, dans le cadre de la création d’une SARL, ou pour choisir entre une société imposable à l’IS ou une association, sous forme de GIE par exemple, entre entrepreneurs individuels (auto-entrepreneurs éventuellement).

Ainsi, les associés d’une SARL bénéficiaire peuvent décider de ne pas percevoir de revenus.

Ensuite, pour les associés qui travaillent dans la société et perçoivent une rémunération de gérant, ou une rémunération salariée, en arbitrant entre cette rémunération et bénéfices, il est possible de limiter ou au contraire de privilégier le montant des dividendes versés ou, au contraire, non versés.

Les dividendes permettent ainsi de différer certains revenus, pour :
– optimiser fiscalement l’imposition personnelle des associés,
– limiter leurs revenus pour des raisons autres, par exemple pour percevoir du Pôle Emploi des allocations chômage durant le lancement de l’entreprise.