EURL SARL

TVA EURL SARL régime franchise en base TVA

Généralement, EURL et SARL sont soumises à TVA. La société (EURL ou SARL) collecte alors de la TVA sur ses ventes pour le compte de l’État. Cependant, l’EURL ou SARL soumise à TVA récupère la TVA qu’elle a payée sur ses achats. Aussi, elle ne reverse au final à l’Etat que la différence entre la TVA collectée auprès de ses clients et la TVA payées à ses fournisseurs.

Cette déclaration de TVA qui consiste d’une part à indiquer le montant de cette TVA collectée et de la TVA déductible pour une période donnée et, d’autre part, à régler à l’Etat ne montant de la TVA due, obéit à des règles particulières suivant que l’EURL ou la SARL relèvent du régime du réel simplifié ou du régime du réel normal.

De plus, cette déclaration de TVA et le règlement de cette TVA peuvent être (et parfois doivent obligatoirement être) réalisés via des services de télédéclaration et de télépaiement de la TVA.

Enfin, les EURL et SARL dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas le plafond d’imposition à TVA peuvent opter pour le régime de la franchise en base de TVA. Cette option permet à la société de ne plus être imposable à TVA. Aussi, l’EURL ou SARL n’augmente plus ses facturations de la TVA collectée mais ne peut plus non plus récupérer la TVA payée à ses fournisseurs.

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EURL SARL franchise en base TVA

Une EURL ou une SARL est généralement soumise à la TVA. Cependant, en cas de création d’entreprise et durant les premières années d’activité, une EURL ou SARL peut opter pour le régime de la franchise en base de TVA et ne pas être soumise à TVA dès lors que son chiffre d’affaires demeure inférieur au plafond d’imposition à la TVA (qui correspond au plafond de chiffre d’affaires d’un auto-entrepreneur ou d’une micro-entreprise).

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EURL SARL TVA régime réel simplifié

Obligations en matière de TVA des EURL et SARL relevant du régime du réel simplifié et modalités de règlement de la TVA en régime réel simplifié.

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Régime réel normal TVA EURL SARL

L’imposition à la TVA d’une EURL ou SARL au régime du réel normal, de plein droit pour les EURL et SARL les plus importantes ou sur option pour les EURL ou SARL relevant de plein droit du régime du réel simplifié.

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TVA débits ou encaissements

Une entreprise est soumise au régime de la TVA sur les débits ou au régime de la TVA sur les encaissements. Le régime d’imposition à la TVA s’impose pour l’entreprise, mais une entreprise peut parfois choisir entre TVA sur les encaissements et TVA sur les débits.

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Télé TVA TVA internet

La télédéclaration de la TVA et le télépaiement de la TVA (télé TVA) permettent de compléter ses déclarations de TVA en ligne et d’effectuer le règlement de la TVA par internet.

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TVA sur frais restaurant

Une décision judiciaire vient souligner les conditions pour qu’une entreprise puisse déduire des frais de restauration et, plus largement, des frais de déplacement. En résulte des précautions à prendre pour obtenir une facture complète du restaurant afin de déduire le montant de la TVA payée dans la comptabilité de la société.

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