TVA EURL SARL régime franchise en base TVA

Généralement, EURL et SARL sont soumises à TVA. La société (EURL ou SARL) collecte alors de la TVA sur ses ventes pour le compte de l’État. Cependant, l’EURL ou SARL soumise à TVA récupère la TVA qu’elle a payée sur ses achats. Aussi, elle ne reverse au final à l’Etat que la différence entre la TVA collectée auprès de ses clients et la TVA payées à ses fournisseurs.

Cette déclaration de TVA qui consiste d’une part à indiquer le montant de cette TVA collectée et de la TVA déductible pour une période donnée et, d’autre part, à régler à l’Etat ne montant de la TVA due, obéit à des règles particulières suivant que l’EURL ou la SARL relèvent du régime du réel simplifié ou du régime du réel normal.

De plus, cette déclaration de TVA et le règlement de cette TVA peuvent être (et parfois doivent obligatoirement être) réalisés via des services de télédéclaration et de télépaiement de la TVA.

Enfin, les EURL et SARL dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas le plafond d’imposition à TVA peuvent opter pour le régime de la franchise en base de TVA. Cette option permet à la société de ne plus être imposable à TVA. Aussi, l’EURL ou SARL n’augmente plus ses facturations de la TVA collectée mais ne peut plus non plus récupérer la TVA payée à ses fournisseurs.