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Taxe effort construction
Entreprises concernées par le 1% logement
La taxe sur l’effort de construction, autrefois appelée 1% logement, n’est due que par les entreprises de plus de 20 salariés.
Les entreprises de moins de 20 salariés n’ont aucune taxe à régler ni aucune déclaration particulière à établir.
Déclaration règlement effort construction
La participation des employeurs à l’effort de construction fait l’objet d’une déclaration n°2080. Cette déclaration est à transmettre au service des impôts avec cette taxe de 0,45% de la masse salariale de l’entreprise.
Cette taxe sur l’effort de construction ne concerne que les entreprises de plus de 20 salariés.