Allocations chômage auto-entrepreneur

Le Pôle Emploi permet aux chômeurs qui créent une entreprise de conserver leurs ARE. Dans ce cadre, faut-il mieux devenir gérant de société ou auto-entrepreneur ?

Principe du maintien des ARE du créateur d’entreprise

Le chercheur d’emploi qui bénéficie d’allocations chômage (aides au retour àl’emploi : ARE) du Pôle Emploi peut, en cas de création d’entreprise, cumuler durant 15 mois au maximum ses ARE avec les revenus de son activité.

En fait, le Pôle Emploi va garantir au créateur d’entreprise son salaire de référence durant 15 mois :
– soit en versant l’intégralité des ARE àce créateur d’entreprise s’il ne retire aucune rémunération de son entreprise,
– soit en diminuant ses ARE du montant de sa rémunération d’entrepreneur (l’entrepreneur percevant au total le montant de ses ARE avant création de son entreprise),
– soit en arrêtant le versement de ses ARE si les revenus de l’entrepreneur sont supérieurs au montant de ses allocations chômage.

ARE auto-entrepreneur

Contrairement au gérant de SARL dont la rémunération est votée en Assemblée Générale ou àl’associé unique d’EURL (et àl’entrepreneur individuel) dont la rémunération correspond au résultat comptable de son entreprise, la rémunération d’un auto-entrepreneur est fixée de façon forfaitaire.

Le résultat d’activité d’un auto-entrepreneur est en effet égal àson chiffre d’affaires diminué d’un abattement forfaitaire pour charges de :
– 71% pour les activités commerciales,
– 50% pour les services,
– 34% pour les professions libérales.

Le revenu d’un auto-entrepreneur pris en compte par le Pôle Emploi pour le versement de ses ARE durant les 15 premiers mois de son activité est donc égal à :
– 29% du chiffre d’affaires pour les activités commerciales,
– 50% du chiffre d’affaires pour les services,
– 66% du chiffre d’affaires pour les professions libérales.

En conclusion, la rémunération réelle de l’auto-entrepreneur n’est pas prise en compte pour le calcul de ses ARE. Ce mode de calcul est donc très intéressant pour l’auto-entrepreneur dont les revenus réels sont supérieurs à :
– 29% du chiffre d’affaires pour les activités commerciales,
– 50% du chiffre d’affaires pour les services,
– 66% du chiffre d’affaires pour les professions libérales.

En revanche, les auto-entrepreneurs dont la marge n’est pas suffisante pour garantir une rémunération supérieure àces pourcentages sont défavorisés par rapport aux autres créateurs d’entreprise bénéficiant d’ARE.

ARE auto-entrepreneur et ARE gérant SARL

Le gérant majoritaire d’une SARL peut décider en Assemblée Générale qu’il ne percevra aucune rémunération. Dans ce cas, le procès-verbal de cette Assemblée Générale constitue auprès du Pôle Emploi une preuve de l’absence de rémunération du créateur d’entreprise bénéficiant d’ARE. En conséquence, et indépendamment des comptes sociaux de la SARL créée, le gérant de SARL perçoit l’intégralité de ses ARE (toujours durant 15 mois au maximum).

Or le Pôle Emploi ne considère pas les dividendes versés par une société àses associé comme une rémunération. Aussi, le gérant de SARL qui a perçu l’intégralité de ses ARE peut décider, lors de l’Assemblée Générale convoquée suite àla clôture des comptes sociaux de la première année d’activité, de se rémunérer sous forme de dividendes sans entraîner aucune régularisation par le Pôle Emploi des ARE perçues durant cette période.

Lorsque l’on bénéficie d’ARE et que l’on souhaite créer une entreprise, la création d’une société soumise àl’impôt sur les sociétés (SARL, EURL sur option) et l’absence de rémunération professionnelle permettent donc de maximiser le montant des ARE perçues durant les 15 premiers mois d’activité.