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Hausse TVA en 2015
La hausse de la TVA est une possibilité étudiée par le gouvernement pour 2015.
L’annonce d’un déficit public qui n’atteindrait pas la limite de 3% du PIB en 2015 mais en 2017 oblige évidemment le gouvernement à chercher de nouvelles recettes fiscales.
La TVA : la taxe qui permet d’éviter une hausse d’impôt
En augmentant la TVA, on n’augmente pas les impôts.
De plus, la TVA touche tous les consommateurs, donc tous les français mais aussi les étrangers (les particuliers, pas les entreprises étrangères qui ne paient pas la TVA en France) qui achètent sur le sol français, autrement dit les touristes. A l’inverse, l’impôt sur le revenu ne ponctionne que la moitié des ménages, l’ISF un nombre encore plus limité...
La TVA et l’inflation
Plus on augmente la TVA, et plus on augmente les prix.
Or la hausse des prix est historiquement faible en France en 2014. L’inflation est quasiment nulle. Dans certains secteurs, les prix baissent. Cette menace de déflation est prise extrêmement au sérieux.
Dans ce contexte, faire grimper les prix en augmentant la TVA est presque économiquement justifié.
Certes, cette hausse jouerait en défaveur des ménages, alors qu’elle serait neutre pour les entreprises. Mais c’est aussi un moyen de favoriser les entreprises et donc de limiter le chômage. Une optique économique qui ne correspond pas exactement aux propos du président Hollande durant sa campagne, mais il s’agit maintenant de préparer la suivante...
Conséquences de la TVA sur les EURL et SARL
Les sociétés soumises à la TVA et qui travaillent avec d’autres entreprises également soumises à la TVA ne sont pas impactées par une hausse du taux de cette taxe. En effet, ces entreprises récupèrent la TVA qu’elles paient à leurs fournisseurs, et leurs entreprises clientes ne regardent pas le montant de la TVA qu’elles paient pour la même raison.
En revanche, pour les sociétés non soumises à TVA, deux effets opposés sont à anticiper, et de façon assez forte si la hausse de deux points de la TVA se concrétisait (une hausse de 10% !) :
- Une hausse du coà »t de leurs achats. En effet, ces achats étant payés TTC, leur coà »t augmenterait alors.
- Un avantage concurrentiel renforcé vis à vis de la concurrence. En effet, les sociétés qui facturent avec TVA augmenteront leurs prix TTC, ce qui laissera autant de possibilité pour les entreprises non soumises à TVA d’augmenter leurs marges où de se prévaloir de prix de vente inférieurs.
Au final, ces deux effets cumulés seraient plutôt favorables aux petites entreprises qui travaillent avec des particuliers, et donc aux auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs.
Bizarre pour un gouvernement qui avait promis la mort de ces statuts simplifiés...
Une nouvelle hausse de la TVA, en 2015 par exemple, pour faire passer le taux normal de 20 à 22% est une solution aux déficits budgétaires de la France.