Un ou plusieurs gérants

Il arrive fréquemment que, au sein d’une SARL, plusieurs gérants soient nommés. Cette pratique est-elle à recommander ?

Lorsque plusieurs gérants sont nommés, des conséquences apparaissent aussi bien au niveau juridique qu’au niveau social.

Plusieurs gérants pour simplifier la gestion

Généralement, l’argument avancé pour la nomination de plusieurs gérants est la recherche d’une gestion simplifiée, dans la mesure où chaque gérant représente intégralement la société, et peut donc signer des contrats, signer des chèques, s’engager auprès des clients, fournisseurs, réaliser des déclarations sociales et fiscales...

Dans ce cas effectivement, si tous les associés sont gérants, on ne constate alors jamais de "problèmes de signature" qui obligent à attendre la présence effective du gérant pour pouvoir finaliser certaines opérations.

Mais, toujours dans ce cas de figure d’une pluralité de gérants, pourquoi choisir parfois dans les statuts l’obligation d’une double-signature pour certaines opérations ? Ce choix devient alors contradictoire avec l’objectif de simplification de la gestion de la SARL.

Mais surtout, comment un gérant peut-il s’assurer que telle ou telle décision n’a pas déjà été prise ? Peut-on toujours respecter une procédure stricte (classement irréprochable, tampon sur les factures, rapport des démarches en cours...) afin d’éviter des erreurs de gestion ? Et l’organisation de cette gestion ne risque-t-elle pas d’entraîner de la lourdeur, alors que l’avantage d’une SARL est de permettre à une seule personne justement, le gérant, de centraliser toute la gestion de la société.

Statut social des gérants

L’avantage principal d’une SARL est de permettre à ses associés d’être salariés de leur société.

Cette situation permet notamment de s’assurer une couverture en cas de liquidation de l’entreprise, puisque tout salarié paie des allocations chômage qui lui assure des ARE en cas de rupture de son contrat de travail.

Mais cette possibilité d’être salarié de son entreprise n’est possible que pour les associés minoritaires, et éventuellement le gérant minoritaire (le gérant salarié doit préalablement s’assurer que ce cumul gérance-contrat de travail sera accepté par le Pôle Emploi). En effet, on ne peut pas à la fois, au sein d’une même société, détenir tous les pouvoirs de gestion et travailler en tant que salarié, autrement dit travailler et obéir à soi-même.

Or, lorsque plusieurs gérants sont nommés, c’est le cumul des parts de tous ces gérants qui est à retenir pour savoir si cette gérance est majoritaire ou minoritaire. Nommer plusieurs gérants, c’est donc souvent perdre son statut de minoritaire, et l’avantage de pouvoir être salarié de sa SARL.

Dans cette situation, chaque gérant a le statut social d’un gérant majoritaire, et donc :
– l’obligation de payer des cotisations sociales minimum, ce qui n’est pas le cas du gérant salarié,
– un statut d’indépendant, qui ne permet pas de cotiser à l’Unédic (assurance chômage) et de poursuivre le versement de cotisations retraite à la caisse des salariés.

Comment choisir le gérant ?

Il est rare que les associés d’une SARL présentent tous un profil commun. Il y a toujours l’un d’eux, moins commercial que les autres, qui présentent plus de compétences en matière d’organisation et de gestion.

C’est cet associé qui a les compétences pour devenir gérant, et il pourra les développer (en matière de comptabilité, de fiscalité...) et éviter que tous les associés cherchent à acquérir les mêmes savoirs, dispersent leur énergie finalement.

En répartissant les parts de la société entre des membres de leur famille (il est alors conseillé de trouver des associés qui ne relèvent pas du même foyer fiscal que les associés actifs), ce gérant peut rester minoritaire, et donc assimilé salarié, tandis que les autres associés, eux également minoritaires, relèvent du statut de salarié. Ils n’ont donc aucune cotisation à payer tant qu’ils ne perçoivent aucune rémunération.