Tous exemples d’annonces légales

Une annonce légale accompagne les grandes étapes de la vie d’une société.

Pour vos propres annonces légales, nous conseillons toujours le site annonces légales qui, contrairement àd’autres, cherche àlimiter la taille des textes publiés et donc le coà»t de cette formalité obligatoire.

Création de la société

Ce présent dossier sur les annonces légales fait partie de la rubrique "formalités de création" d’une société. Aussi, l’annonce légale proposée en exemple concerne la création d’une SARL.

Mais ce site propose bien d’autres modèles d’annonces légales répartis entre les différents dossiers suivant la vie sociale d’une société.

Ce sont vers ces autres exemples que cet article propose de vous conduire.

Nomination du gérant

Lorsque le gérant n’est pas nommé dans les statuts de création, ou àchaque changement de gérant, une annonce est àpublier comme dans l’exemple suivant.

Changement siège social

Tout changement des statuts doit être annoncées préalablement aux tiers, avant de pouvoir d’annoncer àl’administration (via le greffe du tribunal de commerce).

Ici, c’est le changement de siège social qui est annoncé dans un JAL, avant le dépôt des statuts modifiés au greffe.

Transformation de la société

La transformation d’une société, ici d’une EURL en SARL, engendre des modifications statutaires et donc une annonce légale.

Dissolution d’une société

Pour permettre de commencer les démarches de dissolution d’une société, il faut publier une annonce (modèle) annonçant cette dissolution, avant d’informer le greffe de cette décision.

Ensuite, la dissolution conduit àla liquidation de la société, et c’est le liquidateur désigné (et nommé dans l’annonce légale) qui accomplit ces dernières formalités.