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Attestation parution annonce légale


L’attestation de parution d’une annonce légale est une pièce obligatoire pour obtenir l’immatriculation d’une société.

La preuve de la publication d’une annonce légale doit être apportée pour immatriculer une société.

Attestation parution annonce légale

Pour compléter un dossier de création de SARL ou EURL, le gérant doit joindre un exemplaire ou une copie du journal d’annonces légales ayant publié l’annonce de constitution de la société.

Or, ne serait-ce que pour gagner du temps, il est possible de présenter, plutôt que le journal d’annonces légales lui-même, une attestation de parution délivrée par ce journal d’annonces légales.

Cette attestation comprend le texte de l’annonce légale publiée ou qui sera publiée et la date de cette parution. Or il est possible de recevoir cette attestation de parution par email immédiatement après avoir validé sa commande, sans avoir à attendre la date de publication du journal.

Le site internet utilisé pour rédiger le texte d’une annonce légale et commander au meilleur coût une annonce légale est indiqué dans un article distinct. Le coût de l’annonce légale ci-dessous a été de 75,66 euros HT (soit 90,49 euros TTC).

Exemple attestation annonce légale

Sur du papier à en-tête du journal d’annonces légales, avec le tampon de ce journal :

Attestation de parution du vendredi 13 janvier 2012 dans le département 24

Atteste avoir reçu la présente annonce pour une parution
dans le journal du vendredi 13 janvier 2012

ATTESTATION DE PUBLICATION
L´annonce ci-dessous sera publiée dans le
département 24 à paraître ce VENDREDI 13
JANVIER 2012.

Texte de l’annonce légale tel que publié dans le journal d’annonces légales :

Aux termes d’un acte SSP en date du 15 décembre 2011, il a été constitué une société.
Dénomination sociale : INFOS.NET.
Siège social  : 1575, chemin des Jaures, 24100 Bergerac.
Forme : SARL Unipersonnelle.
Capital : 1.000 €.
Objet social : La conception, la réalisation, l’animation de sites Internet et la vente d’espaces publicitaires.
Gérant : Monsieur Olivier GROSCAUX, 1575, chemin des Jaures, 24100 Bergerac.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Bergerac.

EN CONCLUSION :

Présentation d’une attestation d’annonce légale à joindre à son dossier de création d’une société SARL ou EURL.




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