EURL SARL

Rémunération et ARE

Suite à la rupture d’un contrat de travail, un chercheur d’emploi a parfois le droit à des ARE.

Dans ce cas, s’il décide de créer une société et d’un devenir le gérant majoritaire, alors il pourra cumuler ses ARE avec ses revenus professionnels. Cependant, le montant de ces ARE sera diminué du montant de ces revenus d’activité.

A partir de là, si la société relève de l’IR, alors les revenus professionnels du gérant pris en compte par le Pôle Emploi correspondent au résultat fiscal de la société.

A l’inverse, si la société est imposable à l’IS, alors c’est la rémunération réelle versée par la société au gérant au titre d’une année (conformément à une décision prise en assemblée générale) qui est retenue par le Pôle Emploi.

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Droits ARE gérant

La création d’une société par un chercheur d’emploi lui permet de continuer à percevoir des ARE, au moins en partie, tout en dégageant des bénéfices professionnels. Le montant de ces ARE est alors à estimer avant toute chose.

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Calcul ARE en EURL SARL

Si un gérant de SARL ou d’EURL peut continuer à percevoir des ARE, le montant de ces allocations chômage est en revanche diminué de ses revenus professionnels.

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Société à IR et ARE

Dans une société imposable à l’impôt sur le revenu, le montant des ARE du gérant dépendent non pas de ses revenus mais des bénéfices de la société.

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ARE et société à IS

Le choix d’une société imposée à l’IS pour éviter toute rémunération dans un premier temps et obtenir l’intégralité de ses ARE est-il forcément judicieux ? Dans tous les cas, il faut prévoir que l’option à l’IS est irrévocable et que l’impôt, et que des cotisations sociales seront à verser si les bénéfices non versés le sont un jour, avec l’impossibilité de profiter alors de l’ACCRE...

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