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Société à IR et ARE


Dans une société à l’impôt sur le revenu, il n’y a pas de différence entre le résultat de la société et la rémunération du gérant majoritaire.

Une EURL est soumise à l’impôt sur le revenu, de même que certaines SARL. D’une façon générale, les règles d’imposition à l’IR des EURL et SARL ont déjà été étudiées sur ce site.

Il s’agit ici de se limiter au cas de l’entrepreneur qui perçoit des ARE et crée une société à l’IR.

Cumul des ARE

Le gérant peut percevoir des ARE, et ce droit a fait l’objet d’un article détaillé.

Le montant de ces ARE dépend évidemment du montant de ses droits (salaire journalier de référence antérieur retenu par Pôle Emploi) mais aussi de ses revenus professionnels, de ses revenus de gérant donc.

Revenu professionnel du gérant de société à IR

Lorsque la société est imposable à l’impôt sur le revenu, le gérant est soumis aux prélèvements sociaux sur le résultat annuel de sa société. Par conséquent, le revenu définitif professionnel du gérant n’est connu qu’après la clôture des comptes annuels de la société. Cette rémunération constitue :
 la base des cotisations sociales annuelles, d’où les régularisations qui interviennent une fois connu ce revenu définitif,
 le revenu à reporter sur sa déclaration d’impôt sur le revenu.

C’est ce même revenu qui est à déclarer également au Pôle Emploi. A partir de cette rémunération annuelle, le Pôle Emploi comparera :
 les ARE réellement versées au titre de l’année au gérant,
 les ARE qu’il aurait dû percevoir en tenant compte de ce revenu professionnel.

Comme les caisses de cotisations, le Pôle Emploi procède alors à des régularisations :
 versement de la partie d’ARE qui aurait dû revenir à l’intéressé,
 demande de remboursement du trop perçu.

Perdre des ARE ?

Le chômeur qui perçoit des ARE et devient gérant d’une société à l’IR perd donc une partie de ses ARE. Mais au total, son revenu ne diminue pas, car ses ARE sont réduites en fonction des revenus de son entreprise. Plus son entreprise dégagera des bénéfices, plus le montant de ses ARE sera réduit. C’est le principe même des allocations chômage : aider financièrement les chercheurs d’emploi le temps qu’ils puissent retrouver une source de revenus.

Évidemment, on pourrait se dire que le total de ses ARE potentielles est un capital dû, un droit, une épargne. C’est alors passer d’un système de répartition à un système de capitalisation, or le Pôle Emploi ne fonctionne pas du tout comme une société d’assurance privée, et aucun homme politique n’a jamais envisagé une telle réforme, la privatisation de l’assurance chômage ne pouvant fonctionner (ceux qui ont les plus gros revenus, et donc cotisant le plus à l’Unédic, risquant bien moins le chômage que ceux qui ont des revenus plus faibles).

Perdre en ARE ce que l’on gagne en cotisations

Mais même avec cette logique, il faut prendre en considération l’avantage procuré par l’ACCRE à la majorité des créateurs d’entreprise.

Cette aide vise à réduire le taux de cotisations des gérants notamment, mais durant un temps limité au lancement de l’entreprise. Aussi, si l’entreprise dégage rapidement des bénéfices, limitant ainsi les ARE du gérant, cela permet à l’inverse de maximiser l’avantage procuré par l’ACCRE, puisque le total de l’exonération de cotisations est évidemment proportionnelle aux revenus déclarés durant cette période d’exonération.

Différence entre bénéfices et revenus

Attention cependant à une nuance qui a parfois énormément d’importance :
 ce sont les bénéfices de la société qui sont retenus pour le calcul des prélèvements obligatoires,
 ce que le gérant perçoit de la société, la trésorerie qu’il prélève sur l’entreprise, sa rémunération réelle, n’est jamais considérée dans ces calculs.

Aussi, lorsque le gérant se prive de revenus au lancement de sa société pour réinvestir les premiers bénéfices dans l’activité, alors il paiera des impôts, des cotisations, verra ses ARE diminuées... alors même qu’il ne perçoit aucun revenu réel.

Dans ce cas de figure, une imposition à l’impôt sur les sociétés est à envisager, pour pouvoir modifier la base retenue pour sa rémunération annuelle (c’est l’objet de notre article suivant).

A l’inverse, lorsque la société est anticipée déficitaire, la perte sera considérée comme une absence totale de revenus du gérant.

EN CONCLUSION :

Dans une société imposable à l’impôt sur le revenu, le montant des ARE du gérant dépendent non pas de ses revenus mais des bénéfices de la société.




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