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EURL Ã IR
Une EURL relève normalement de l’impôt sur le revenu (IR) comme quelques SARL. Ainsi, le choix entre EURL et SARL peut-il aussi se faire d’un point de vue fiscal, dans l’optique de pouvoir ou non bénéficier de cette imposition à l’IR (qui n’est pas obligatoirement un avantage d’ailleurs).
Une EURL est légalement soumise à l’impôt sur le revenu (IR). Le cas d’une EURL qui opte pour l’IS est étudié dans un autre dossier.
Imposition IR
C’est l’article 8 du Code Général des Impôts qui indique qu’une EURL est fiscalement transparente, c’est à dire que les bénéfices de l’EURL sont soumis à l’impôt sur le revenu directement chez son associé unique, comme c’est le cas pour l’entrepreneur individuel.
Ainsi, l’EURL ne paie pas d’impôt. C’est son associé qui déclare sur sa déclaration personnelle n°2042, dans la catégorie des BIC ou BNC suivant les cas (BNC si profession libérale), le résultat fiscal de l’EURL. Ce bénéfice est alors imposé au barème progressif de l’IR, avec les autres revenus du foyer du chef d’entreprise.
EURL bénéficiaire gérant sans revenu
Que se passe-t-il lorsqu’une EURL à l’IR dégage un bénéfice mais que celui-ci est entièrement conservé dans la société, pour financer sa croissance ?
Pour le gérant, ce mode de gestion ne modifie en rien sa situation fiscale : il reste soumis à l’IR sur la base du résultat fiscal bénéficiaire.
Pour le Pôle Emploi également, si le gérant associé unique perçoit des ARE durant les premiers mois du lancement de la société, c’est le bénéfice fiscal qui est retenu pour régulariser le montant de ces ARE (une fois que ce résultat aura été déclaré à l’administration fiscale, puis ensuite au RSI ou à l’URSSAF).
EURL déficitaire
Dans le cas où l’EURL est déficitaire, en raison par exemple d’amortissements importants du fait d’investissements, ou de la constitution d’un stock, alors le revenu fiscal de l’associé unique est négatif.
Dans ce cas particulier, le revenu professionnel négatif va s’imputer sur les autres revenus soumis à l’IR du foyer, en particulier sur le salaire ou le revenu professionnel du conjoint, les revenus fonciers, produits financiers...
Pour cette raison, le choix de l’IR peut être particulièrement avantageux lorsque le business plan d’une EURL prévoit des pertes fiscales, sachant que l’option pour l’IS pourra toujours être formulée une fois que la société deviendra bénéficiaire.
Déduction de frais personnels
Le gérant d’EURL déclare donc le bénéfice de sa société, celui-ci étant obtenu en réduisant les produits du total des charges déductibles.
Or le gérant peut également déduire fiscalement, sur sa déclaration personnelle, des charges personnelles engagées pour les besoins de son activité mais non prises en compte pour déterminer le résultat social de l’EURL. En particulier le [gérant qui loue son logement et y exerce son activité peut déduire fiscalement une partie de ce loyer. Dans tous les cas, les charges liées au logement qui sert également d’espace professionnel sont en partie déductibles.
L’associé unique de l’EURL paie l’impôt sur le revenu sur la base du revenu fiscal de sa société. Si l’EURL est bénéficiaire, l’associé paie de l’IR indépendamment de la rémunération qu’il a perçu. Si la société est déficitaire, la perte s’impute sur ses autres revenus.