Différence majoritaire minoritaire

Etant donné que le statut social du gérant diffère suivant qu’il est gérant majoritaire ou minoritaire, il s’agit dans cet article de bien préciser ces termes.

A préciser que seul le cas du gérant de SARL est étudié, car dans le cas d’une EURL, le gérant est, par définition, soit majoritaire soit non associé.

Gérant majoritaire

En SARL, le gérant majoritaire est celui qui possède plus de 50% du capital, soit la moitié des parts sociales + 1 au minimum.

Dans ce cas, le gérant cotise aux caisses des TNS.

Dans le cas où deux gérants font partie du même foyer fiscal (paient ensemble leurs impôts, parce qu’ils sont mariés ou pacsés), c’est le total des parts qu’ils détiennent ensemble qui est à prendre en compte.
Si, dans une SARL comptant 100 parts sociales, l’un possède 25 parts et l’autre 26, ils possèdent ensemble 51 parts et sont donc majoritaires. Si l’un d’entre eux est gérant, il a donc le statut de gérant majoritaire.

Gérant minoritaire

Le gérant minoritaire détient moins de la moitié du capital, soit au maximum la moitié des parts sociales - 1.

Dans notre exemple d’une SARL constituée de 100 parts sociales, le gérant est minoritaire s’il détient, avec son conjoint ou partenaire de pacs, 49 parts au maximum.

Le gérant minoritaire a les mêmes pouvoirs qu’un gérant majoritaire pour gérer la société. Simplement, il possède moins de droits lors des assemblées générales. En particulier, son mandat de gérant est plus facilement révocable par les autres associés.

Le gérant minoritaire cotise aux caisses des salariés. Il est en effet assimilé salarié, et verse donc ses cotisations aux mêmes caisses que les salariés (URSSAF, AGRIC pour la retraite...).

Gérant égalitaire

Le gérant est dit égalitaire s’il détient exactement la moitié des parts sociales.

Comme le gérant minoritaire, le gérant égalitaire relève du régime social des assimilés salariés.

Par exemple, une SARL est créée par deux associés (appartenant à deux foyers fiscaux distincts), chacun possède la moitié des parts, le gérant est alors égalitaire.

Cas de pluralité de gérants

Si les associés désignent plusieurs gérants, alors c’est le nombre de parts sociales détenues par l’ensemble des gérants qui est à prendre en compte pour déterminer le caractère majoritaire ou minoritaire de la gérance.

Si quatre associés créent une SARL et se répartissent les parts équitablement (25% chacun).
Si un seul gérant est désigné, celui-ci est minoritaire.
Si deux gérants sont nommés, ils sont égalitaires : ils détiennent ensemble exactement 50% du capital et relèvent donc encore du régime des salariés.
Si trois gérants assurent la gestion, alors ils sont tous les trois majoritaires (régime des travailleurs non salariés).

A noter que si la société est créée par deux couples (mariés ou pacsés), le gérant unique devient obligatoirement gérant égalitaire (il détient avec son conjoint 50% des parts).
Si deux gérants sont nommés, un dans chaque couple, la gérance devient majoritaire.