En cas de liquidation, des sanctions peuvent être prononcées à l’encontre du gérant de SARL, financières pour qu’il contribue aux pertes et au redressement judiciaire de la société, et pénales avec la faillite personnelle, l’interdiction de diriger et la banqueroute.
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Les procédures
Le législateur, dans le but d’éviter les cessations d’entreprises résultant des difficultés financières, a mis en place une procédure de prévention (loi du 14er mars 1984) et une procédure d’apurement du passif destiné à assurer leur sauvegarde et à maintenir l’emploi (loi du 25 janvier 1985).
Ces lois cherchent à assurer le redressement des entreprises et l’article premier de la loi du 25 janvier 1985 préciser : "Il est institué une procédure de redressement judiciaire destinée à permettre la sauvegarde de l’entreprise, le maintien de l’activité et de l’emploi et l’apurement du passif."