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Rapport de gestion EURL
En société, le gérant doit rédiger un rapport de gestion. Cependant, en EURL, comme en SASU d’ailleurs, l’associé unique n’a pas besoin de ce rapport dès lors que l’activité reste modeste.
Cet article ne concerne que le rapport de gestion d’une EURL (et d’une SASU), les règles régissant les obligations du gérant de SARL en la matière différant de la simplification présentée ci-dessous.
Pas de rapport de gestion en EURL
Dans une EURL :
– soit l’associé unique est également gérant,
– soit il a désigné un gérant.
Associé unique non gérant
L’associé unique qui a désigné un tiers pour assurer la gérance de sa société, conserve ses droits d’information en tant qu’associé, et en particulier celui d’être informé des décisions importantes prises durant l’année grâce au rapport de gestion, rédigé par le gérant et rendu public en assemblée générale, au moins une fois par an par conséquent.
Ainsi, même si l’associé unique a alors tous les pouvoirs pour être informé des décisions de gestion, et qu’il peut révoquer le gérant désigné à tout moment, le rapport de gestion est dans cette configuration une obligation légale.
Associé unique gérant
En revanche, si l’associé unique est lui-même gérant, le rapport de gestion devient non obligatoire dès lors que la dimension de la société n’impose pas une complexité de la gestion qui la rendrait difficilement compréhensible dans l’ensemble de ses aspects par une même personne.
Dans ce cas, le rapport de gestion devient donc inutile lorsque la société ne dépasse pas au moins deux des seuils d’activité suivant :
– total bilan de plus de 4 millions d’euros,
– chiffre d’affaires annuel supérieur à 8 millions
– 50 salariés en moyenne sur l’exercice.
Rapport de gestion SASU
Mêmes règles que pour l’EURL.
Dans une EURL, mais également une SASU, le rapport de gestion n’est pas obligatoire, le plus souvent (lorsque l’activité ne dépasse pas certains seuils).