Modèle d’une annonce légale de transformation de société et donc de nomination de nouveaux organes de direction.
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Passer de EURL Ã SARL
Le passage de l’EURL à la SARL est simplifié, mais il n’est pas lié uniquement à l’entrée d’un nouvel associé au capital.
De la même façon, la cession de parts sociales d’un associé de SARL ne suffit pas à passer de la SARL à une EURL.
Dans les deux cas, des formalités juridiques sont à accomplir au greffe du tribunal de commerce, pour un coà »t cependant limité.
Ensuite, les conséquences juridiques sont à anticiper, mais aussi les conséquences sociales pour le gérant, et fiscales pour la société. Quel sera suite à ce passage d’une EURL à une SARL le régime fiscal de la société ? Et dans le cas de la réunion de toutes les parts sociales d’une SARL entre les mains d’un seul associé, que deviendra le statut social de cet associé ?