Arnaques création d’entreprise

De nombreuses sociétés démarchent les créateurs d’entreprise en utilisant les informations publiées dans un journal d’annonce légale. Or il faut distinguer les courriers publicitaires envoyés au siège de la société créée, des arnaques, courriers qui trompent le gérant de société perdu dans ses démarches de création d’entreprise.

Arnaques création d’entreprise

Le gérant reçoit au siège de l’EURL ou SARL créée un certain nombre de courriers qui l’incitent àenregistrer sa société dans des annuaires qui ne présentent aucun véritable intérêt, comparativement au coà»t de ces insertions tout du moins. Ce démarchage agressif respecte certainement les lois françaises (sans quoi ils n’existeraient plus je l’espère !) mais il est impossible de croire qu’un créateur d’entreprise paierait sans être trompé le prix de ces services !

Arnaque TVA intracommunautaire

L’arnaque la plus flagrante est une arnaque concernant le numéro de TVA intra-communautaire de la société. Des formulaires qui reproduisent la présentation des courriers fiscaux (feuille A4 légèrement cartonnée adressée àla société et qui se déplie après détachement des languettes latérales) demandent au gérant de société d’enregistrer sa société sur un site internet et de payer près de 400 euros !
Pourquoi ? Rien n’est indiqué, mais le gérant de société peut croire que cet enregistrement est obligatoire pour obtenir le numéro de TVA intracommunautaire de sa SARL EURL.
Sur le site internet correspondant, les informations concernant la société sont àvalider, puis un paiement par carte bancaire est proposé, làencore sans qu’aucune prestation ne soit proposée.

Il faut rappeler que ce numéro de TVA intra-communautaire figure sur le Kbis de la société et qu’il n’y a aucune démarche supplémentaire àeffectuer suite àla création d’une SARl ou EURL pour obtenir ce numéro.

Ces arnaques proviennent de sociétés et de sites internet qui changent de nom en permanence :
– Intracom VAT Registry (qui annonce une directive européenne 2006/112/CEE pour justifier son envoi),
– RNI (qui avance les articles 256 et 298 du CGI pour demander une inscription au Registre National Intracommunautaire RNI)...

Marque

Ce registre demande une inscription sur le site trademarkpublisher.info pour enregistrer une marque (alors que seul l’INPI est compétent pour protéger une marque). Un petit test amusant : aucune entreprise française connue ne figure dans ce registre (et pour cause !).

inforegistre

Le formulaire d’enregistrement sur Inforegistre.fr précise (en tout petit et tout en bas) : "Offre facultative commercialisée par Inforegistre". Effectivement, cette société n’a rien àvoir avec le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).

En fait, Inforegistre demande simplement aux gérants de société de figurer dans un annuaire pour 1 an pour un coà»t de 262,30€ TTC. Si un gérant de société trouve un intérêt réel àcette inscription volontaire, alors merci àlui de me contacter (offre similaire àlui proposer).

PS : C’est une plaisanterie, même si de penser àceux qui se font arnaquer ne me fait pas rire.

Info-Kbis info-siret

Même fonctionnement qu’Inforegistre, un annuaire à197,34€ TTC ("offre facultative destinée uniquement àun but publicitaire", mais pourquoi ne pas l’écrire en plus gros !).

Même chose et même prix pour Info-siret.

RSI

Le RSI, c’est le régime social des indépendants, donc un gérant majoritaire de société dépend du RSI pour le règlement de ses cotisations sociales.

Mais le RSI est aussi le "Répertoire des Sociétés et des Indépendants", un annuaire sans intérêt qui demande 250 euros par inscription ! Cette confusion créée dans l’esprit d’un indépendant nouvellement inscrit au RSI me semble absolument litigieuse !

Autres annuaires àéviter

Registre-création.com est un site d’une page qui ne propose aucun contenu !

SRI (Société de Référencement sur Internet) ne possède pas même de site internet !

Des annuaires téléphoniques qui n’ont rien d’officiel, souvent des sites en .ch.

D’une façon générale, toute inscription dans un annuaire n’est jamais obligatoire et le forum en bas de cet article vous permet de compléter cette liste.

Offres publicitaires

De nombreuses entreprises de services démarchent les sociétés nouvellement créées pour proposer leurs services et fidéliser de nouveaux clients potentiels :
– entreprises de téléphonie,
– cartes de visite,
– organismes de formation,
– matériel informatique...

D’une façon générale, ces offres ne sont pas des offres exceptionnelles et ne garantissent nullement le meilleur rapport qualité-prix. Mais c’est déjàlàle cÅ“ur du travail du gérant de société : savoir choisir ses fournisseurs.

La SARL Inforegistre condamnée

Pas trop tôt, une première société a été condamnée àune amende significative, il s’agit de la société Inforegistre, vous savez, un courrier sur fond bleu ciel, avec des cases àcompléter, un peu comme lors de formalités au greffe...