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Rémunération et ARE


Suite à la rupture d’un contrat de travail, un chercheur d’emploi a parfois le droit à des ARE.

Dans ce cas, s’il décide de créer une société et d’un devenir le gérant majoritaire, alors il pourra cumuler ses ARE avec ses revenus professionnels. Cependant, le montant de ces ARE sera diminué du montant de ces revenus d’activité.

A partir de là, si la société relève de l’IR, alors les revenus professionnels du gérant pris en compte par le Pôle Emploi correspondent au résultat fiscal de la société.

A l’inverse, si la société est imposable à l’IS, alors c’est la rémunération réelle versée par la société au gérant au titre d’une année (conformément à une décision prise en assemblée générale) qui est retenue par le Pôle Emploi.

  • ARE et société à IS

    Choisir de créer une société à l’IS pour continuer à percevoir ses ARE est un choix fiscal à étudier plus en détail, pour anticiper le paiement de cet impôt, et prévoir les cotisations sociales à payer lors de la distribution des premiers résultats sous forme de rémunération ou de dividendes, mais sans le bénéfice de l’ACCRE.

  • Société à IR et ARE

    Les ARE du gérant majoritaire d’une société soumise à l’impôt sur le revenu sont diminuées du montant du résultat fiscal annuel de la société.

  • Calcul ARE en EURL SARL

    Le calcul du montant des ARE du gérant d’une EURL ou SARL dépend du revenu d’activité du gérant et du total des droits du gérant à des ARE.

  • Droits ARE gérant

    Les droits à des ARE d’un créateur d’entreprise, gérant de société EURL ou SARL par exemple, varient en fonction de la durée du travail salarié antérieur et de la rémunération perçue.