TVA débits ou encaissements

La TVA est collectée par une entreprise sur ses ventes. La TVA payée par cette entreprise àses fournisseurs est déductible de cette TVA collectée. L’entreprise reverse donc àl’État la différence entre sa TVA collectée et sa TVA déductible suivant des modalités et une périodicité qui dépend de son régime d’imposition àla TVA :
– acompte de TVA trimestriels au régime réel simplifié, puis régularisation en fin d’année (déclaration CA12),
– une déclaration mensuelle de TVA au régime réel normal, ou déclaration trimestrielle sur option.

Différence TVA débits TVA encaissements

Mais quel est le montant de la TVA collectée et déductible àprendre en compte sur une déclaration de TVA ? Les montants de TVA qui figurent sur les factures émises et reçues ou les montants de TVA réellement perçus et versés durant la période ?

Une entreprise soumise au régime de la TVA sur les débits doit reporter sur ses déclarations de TVA :
– le total de la TVA collectée facturée àses clients durant la période, que ces clients aient payé ou non leurs factures durant cette même période,
– le total des montants de TVA déductible inscrits sur ses factures fournisseurs (factures fournisseurs de la période, indépendamment de leur date de règlement).

A l’inverse, une entreprise soumise au régime de la TVA sur les encaissements reporte sur ses déclarations de TVA :
– le total de la TVA collectée auprès de ses clients durant la période, de la TVA réellement encaissée donc durant cette période, indépendamment des montants de TVA collectée facturés durant cette même période,
– le total de la TVA déductible payée àses fournisseurs durant cette période.

Choix TVA débits ou TVA encaissements

Le régime de la TVA sur les encaissements est le régime le plus avantageux en terme de trésorerie car il permet àune entreprise de ne reverser au Trésor Public sa TVA collectée qu’une fois celle-ci effectivement versée par ses clients.

A l’inverse, l’entreprise soumise au régime de la TVA sur les débits doit reverser au Trésor Public sa TVA collectée dès lors que celle-ci a été facturée àses clients. En conséquence, cette entreprise doit prévoir dans son besoin en fonds de roulement le montant de la TVA facturée àses clients mais non encore réglées au jour de sa déclaration CA3.

Par exemple, une entreprise soumise au régime de la TVA sur les débits dont les facturations s’élèvent à10.000 euros hors taxes par mois doit reverser avant le 20 du mois suivant environ 2.000 euros de TVA collectée au Trésor Public. Aussi, si ses clients ne règlent pas leurs factures avant le 20 du mois suivant, l’entreprise devra verser au Trésor des montants de TVA non encore réellement collectés auprès de ses clients. Cette avance de trésorerie permanente constitue alors un besoin en fonds de roulement àfinancer par des ressources permanentes (capital notamment).

Mais le régime d’imposition àla TVA s’impose àune entreprise :
– l’entreprise dont l’activité relève des BNC relève du régime de la TVA sur les encaissements,
– l’entreprise qui exerce une activité de services relevant des BIC est soumise au régime de la TVA sur les encaissements,
– l’entreprise qui exerce une activité commerciale relevant des BIC est soumise au régime de la TVA sur les débits.
Les entreprises qui relèvent du régime de la TVA sur les encaissements peuvent opter pour le régime de la TVA sur les débits, mais il y a peu d’intérêt àrenoncer àun régime fiscal de faveur.

TVA sur encaissements et organisation comptable

Les entreprises qui relèvent du régime de TVA sur les encaissements ont également la possibilité de tenir une comptabilité qui suit les mouvements de trésorerie constatés, leurs opérations étant comptabilisées en suivant les relevés bancaires :
– comptabilité sur les encaissements pour les entreprises relevant des BNC : seules les opérations de trésorerie sont comptabilisées, par exemple seules les factures payées durant une année entrent dans la comptabilité de cette année, indépendamment de leur date de facturation,
– comptabilité de trésorerie pour les entreprises de services relevant des BIC : comptabilité sur les encaissements tout au long de l’exercice, puis régularisation des créances et dettes àla date de clôture, par exemple les factures clients réglées sont comptabilisées durant l’année puis, au 31 décembre, l’entreprise ajoute dans sa comptabilité toutes les factures clients non réglées au jour de cette clôture.

Aussi, la TVA àdéclarer périodiquement correspond parfaitement àla comptabilité tenue sur les encaissements. En revanche, cette comptabilité ne permet pas de s’assurer :
– du règlement des clients : une facture non payée n’apparaît pas dans la comptabilité, un suivi (sur tableur par exemple) de ces factures clients hors comptabilité s’impose donc,
– du règlement des fournisseurs : une facture non payée ne figure pas dans la comptabilité, mais plus grave, une facture payée deux fois ou pour un montant incorrect n’entraîne pas, dans la comptabilité de l’entreprise, une anomalie permettant de déceler cette erreur de paiement.