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9 novembre 2013, 17:09
Bonjour,
Il semblerait que les sociétés (que ce soit EURL ou SARL) sous le régime de l’IS ne peuvent prétendre à la non-majoration de 25%. Elle ne s’applique qu’aux sociétés sous le régime de l’IR.
Avez-vous plus de précisions là -dessus ? Des textes de lois peut-être.
Par avance merci.
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Bonjour,
Il semblerait que les sociétés (que ce soit EURL ou SARL) sous le régime de l’IS ne peuvent prétendre à la non-majoration de 25%. Elle ne s’applique qu’aux sociétés sous le régime de l’IR.
Avez-vous plus de précisions là -dessus ? Des textes de lois peut-être.
Par avance merci.