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TVA débits ou encaissements

La TVA est collectée par une entreprise sur ses ventes. La TVA payée par cette entreprise à ses fournisseurs est déductible de cette TVA collectée. L’entreprise reverse donc à l’État la différence entre sa TVA collectée et sa TVA déductible suivant des modalités et une périodicité qui dépend de son régime d’imposition à la TVA :
- acompte de TVA trimestriels au régime réel simplifié, puis régularisation en fin d’année (déclaration CA12),
- une déclaration mensuelle de TVA au régime réel normal, ou déclaration trimestrielle sur option.

Différence TVA débits TVA encaissements

Mais quel est le montant de la TVA collectée et déductible à prendre en compte sur une déclaration de TVA ? Les montants de TVA qui figurent sur les factures émises et reçues ou les montants de TVA réellement perçus et versés durant la période ?

Une entreprise soumise au régime de la TVA sur les débits doit reporter sur ses déclarations de TVA :
- le total de la TVA collectée facturée à ses clients durant la période, que ces clients aient payé ou non leurs factures durant cette même période,
- le total des montants de TVA déductible inscrits sur ses factures fournisseurs (factures fournisseurs de la période, indépendamment de leur date de règlement).

A l’inverse, une entreprise soumise au régime de la TVA sur les encaissements reporte sur ses déclarations de TVA :
- le total de la TVA collectée auprès de ses clients durant la période, de la TVA réellement encaissée donc durant cette période, indépendamment des montants de TVA collectée facturés durant cette même période,
- le total de la TVA déductible payée à ses fournisseurs durant cette période.

Choix TVA débits ou TVA encaissements

Le régime de la TVA sur les encaissements est le régime le plus avantageux en terme de trésorerie car il permet à une entreprise de ne reverser au Trésor Public sa TVA collectée qu’une fois celle-ci effectivement versée par ses clients.

A l’inverse, l’entreprise soumise au régime de la TVA sur les débits doit reverser au Trésor Public sa TVA collectée dès lors que celle-ci a été facturée à ses clients. En conséquence, cette entreprise doit prévoir dans son besoin en fonds de roulement le montant de la TVA facturée à ses clients mais non encore réglées au jour de sa déclaration CA3.

Par exemple, une entreprise soumise au régime de la TVA sur les débits dont les facturations s’élèvent à 10.000 euros hors taxes par mois doit reverser avant le 20 du mois suivant environ 2.000 euros de TVA collectée au Trésor Public. Aussi, si ses clients ne règlent pas leurs factures avant le 20 du mois suivant, l’entreprise devra verser au Trésor des montants de TVA non encore réellement collectés auprès de ses clients. Cette avance de trésorerie permanente constitue alors un besoin en fonds de roulement à financer par des ressources permanentes (capital notamment).

Mais le régime d’imposition à la TVA s’impose à une entreprise :
- l’entreprise dont l’activité relève des BNC relève du régime de la TVA sur les encaissements,
- l’entreprise qui exerce une activité de services relevant des BIC est soumise au régime de la TVA sur les encaissements,
- l’entreprise qui exerce une activité commerciale relevant des BIC est soumise au régime de la TVA sur les débits.
Les entreprises qui relèvent du régime de la TVA sur les encaissements peuvent opter pour le régime de la TVA sur les débits, mais il y a peu d’intérêt à renoncer à un régime fiscal de faveur.

TVA sur encaissements et organisation comptable

Les entreprises qui relèvent du régime de TVA sur les encaissements ont également la possibilité de tenir une comptabilité qui suit les mouvements de trésorerie constatés, leurs opérations étant comptabilisées en suivant les relevés bancaires :
- comptabilité sur les encaissements pour les entreprises relevant des BNC : seules les opérations de trésorerie sont comptabilisées, par exemple seules les factures payées durant une année entrent dans la comptabilité de cette année, indépendamment de leur date de facturation,
- comptabilité de trésorerie pour les entreprises de services relevant des BIC : comptabilité sur les encaissements tout au long de l’exercice, puis régularisation des créances et dettes à la date de clôture, par exemple les factures clients réglées sont comptabilisées durant l’année puis, au 31 décembre, l’entreprise ajoute dans sa comptabilité toutes les factures clients non réglées au jour de cette clôture.

Aussi, la TVA à déclarer périodiquement correspond parfaitement à la comptabilité tenue sur les encaissements. En revanche, cette comptabilité ne permet pas de s’assurer :
- du règlement des clients : une facture non payée n’apparaît pas dans la comptabilité, un suivi (sur tableur par exemple) de ces factures clients hors comptabilité s’impose donc,
- du règlement des fournisseurs : une facture non payée ne figure pas dans la comptabilité, mais plus grave, une facture payée deux fois ou pour un montant incorrect n’entraîne pas, dans la comptabilité de l’entreprise, une anomalie permettant de déceler cette erreur de paiement.