Cotisations EURL SASU

Les différences essentielles entre l’EURL et la SASU tiennent au régime social de l’entrepreneur.

Régime social du dirigeant

Le régime social :
– du gérant associé unique d’EURL est le régime des travailleurs non salariés,
– du président associé unique d’une SASU est le régime des assimilés salariés.

Cette différence de régime social est essentielle à deux points de vue, car elle va modifier d’une part le montant des cotisations de l’entrepreneur, et d’autre part modifier le régime d’imposition de ses dividendes.

Cotisations du président SASU comparées gérant EURL

Il s’agit ici de comparer les cotisations du président de SASU de celles du gérant majoritaire d’EURL (et non du gérant non associé). Ce rappel est important dans la mesure ou le gérant minoritaire d’une SARL ou le gérant non associé d’EURL relèvent du même régime des assimilés salariés que le président de SASU.

Les cotisations du gérant d’EURL sont détaillées sur ce site. Elles sont globalement moins élevées que celles qu’acquitte un président de SASU.

Mais attention, des cotisations sociales ne sont pas exactement des coûts. En effet, on peut aussi les voir comme un investissement de long terme, notamment en ce qui concerne les cotisations retraite. Payer plus de cotisations retraite, c’est en effet augmenter ses droits à la retraite.

Dividendes en SASU et EURL

La comparaison du régime fiscal des dividendes entre SASU et EURL ne concerne évidemment que les sociétés qui sont imposables, de plein droit ou sur option, à l’impôt sur les sociétés. Les sociétés relevant de l’impôt sur le revenu (IR) au contraire ne versent pas de dividendes à leur gérant ou président, mais une rémunération soumise aux cotisations (on revient alors au paragraphe précédent).

Les règles d’imposition des dividendes à l’IR sont détaillées sur ce site. Or la grande nouveauté, pour les EURL et SARL, est l’imposition des dividendes aux cotisations sociales. Ainsi, une grande part des dividendes des gérants d’EURL et SARL ne sont pas imposés réellement comme des dividendes mais comme une rémunération de travailleur non salarié.

A l’inverse, les dividendes perçus par un assimilé salarié, et notamment un résident de SASU, restent imposables à l’IR après abattement de 40%. Les prélèvements sociaux qui s’ajoutent à l’IR demeurent cependant bien moins élevés que les cotisations des TNS dues par les gérants d’EURL et SARL.

De ce point de vue, l’intérêt de la SASU est donc renforcé.