Conjoint salarié SARL

Le conjoint du gérant d’une EURL ou d’une SARL peut devenir le salarié de la société.

Un travail salarié réel

De nombreuses précautions sont à prendre lorsque le conjoint du gérant signe un contrat de travail avec la société. En effet, ce contrat de travail risque d’être contesté, par les autres associés, l’administration, les caisses de cotisations, le Pôle Emploi... dans la mesure où celui qui engage la société, son gérant, peut aussi trouver un avantage du côté de l’autre partie du contrat, à savoir son conjoint.

Aussi, toutes les clauses du contrat doivent être respectées :

• Le salarié doit disposer des compétences nécessaires pour répondre à l’objet du contrat.
• La rémunération du salarié doit correspondre à l’objet du contrat :
  • elle doit être au minimum égale au SMIC (pour un temps plein),
  • toute rémunération exagérée pourra être revue à la baisse par l’administration fiscale (pour recalculer le bénéfice imposable de l’entreprise par exemple, et donc l’IS de la SARL ou encore l’IR de son gérant),
  • toute sous-évaluation du salaire pourrait remettre en cause la protection sociale dont bénéficie le salarié (lors du calcul de prestations sociales, d’une allocation maladie ou maternité par exemple).
• Le salaire doit être réellement versé au salarié : il n’est pas possible d’émettre des bulletins de salaire, donnant des droits sociaux à ce salarié, sans réellement rémunérer celui-ci.
• Le salarié doit travailler sous l’autorité du gérant de la société, c’est à dire de son employeur. C’est le Pôle Emploi qui s’appuie généralement sur l’absence de ce lien de subordination entre le gérant et son conjoint salarié pour refuser de verser des allocations chômage en cas de licenciement ou de liquidation de la société.

Avantage fiscal du conjoint salarié

Le salaire du conjoint du gérant, ainsi que ses cotisations sociales, sont déductibles du résultat fiscal imposable de la société.

Lorsque la société relève de l’impôt sur le revenu, il faut noter que l’adhésion à un centre de gestion agréé est parfois nécessaire pour que l’intégralité du salaire versé puisse être déduit du bénéfice. Dans le cas contraire, seule la partie de la rémunération brute annuelle inférieure à 13.800 euros est déductible du bénéfice de la société.

Lorsque la société relève de l’impôt sur les sociétés, il faut noter que la déduction du salaire du conjoint est plus particulièrement intéressante lorsqu’elle permet de limiter une part du bénéfice imposable au taux de 33%.

Avantage social conjoint salarié

Pour le gérant et son conjoint, pour leur foyer fiscal donc, un contrat de travail permet de s’assurer d’une protection sociale en cas de rupture de ce contrat de travail, en particulier en cas de liquidation de l’entreprise.

Ainsi, le ménage pourra alors percevoir des allocations chômage, au titre du travail salarié effectué antérieurement par l’un d’eux (alors que le gérant de société, minoritaire ou majoritaire, ne peut en aucun cas percevoir d’ARE).

Mais, comme indiqué précédemment, le Pôle Emploi sera réticent à indemniser le conjoint salarié. Pour éviter toute difficulté, il est donc indispensable, au moment de la signature de ce contrat de travail, de prendre rendez-vous avec le Pôle Emploi pour étudier :
– les clauses de ce contrat,
– les conditions dans lesquelles le conjoint travaillera dans l’entreprise (sous l’autorité de son conjoint donc).
Autrement dit, pour analyser a priori l’existence du lien de subordination caractéristique de toute relation de travail salarié.

Exonération cotisations premier salarié

A noter que le dispositif d’exonération de cotisations sociales pour l’embauche d’un premier salarié ne peut pas s’appliquer si ce premier salarié est le conjoint du gérant.