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ACCRE ARCE portage salarial
Peut-on percevoir l’ACCRE de l’URSSAF, ou l’ARCE du Pôle Emploi, lorsque l’on travaille avec une société de portage salarial ?
Comme le portage salarial n’impose pas la création d’une entreprise, le salarié porté ne bénéficie pas de l’ARCE ou de l’ACCRE, mais peut ainsi conserver ses droits pour une création ultérieure.
ARE portage salarial
Le Pôle Emploi permet de cumuler allocations chômage (ARE) et création d’entreprise. En toute logique, il est donc également possible pour le chercheur d’emploi indemnisé par le Pôle Emploi de cumuler le versement partiel de ses ARE avec sa rémunération de salarié porté par une société de portage salarial.
Deux conditions pour que ce cumul soit possible :
Рles missions de portage salarial ne doivent pas d̩passer la limite de 110 heures par mois.
– le salaire brut perçu doit rester inférieur à 70 % du salaire de référence.
Si l’une de ces deux conditions n’est pas respectée, aucune allocation chômage ne sera pas versée par le Pôle Emploi pour le mois considéré.
Les ARE versées à l’indépendant en portage salarial sont en revanche imputées sur sa rémunération de salarié porté. Le Pôle Emploi ne fait qu’assurer au chercheur d’emploi qui accepte une mission de portage salarial un revenu équivalent à son revenu antérieur. En effet, le Pôle Emploi retient un nombre de jour d’indemnisation égal à la rémunération perçue en portage salarial divisée par le salaire de référence du bénéficiaire d’ARE. Par exemple, un chercheur d’emploi dont le salaire journalier de référence est de 100€ et qui perçoit une rémunération de 1.000€ en portage salarial ne percevra pas 10 jours d’ARE durant le mois en question.
En conséquence, le salarié porté par une société de portage salarial et bénéficiant d’ARE du Pôle Emploi doit :
– actualiser chaque mois sa situation en déclarant avoir travaillé tout en restant à la recherche d’un emploi,
– transmettre au Pôle Emploi (pour percevoir son ARE) son bulletin de salaire (sur lequel figure le nombre d’heures travaillées).
La partie des ARE non versée au salarié porté augmente d’autant la durée de ses droits.
A la fin de sa mission, le salarié porté, qui est resté demandeur d’emploi puisqu’il a actualisé sa situation en indiquant qu’il restait à la recherche d’un emploi, n’a pas à s’inscrire de nouveau au Pôle Emploi mais simplement à actualiser sa situation en indiquant qu’il est toujours à la recherche d’un emploi et n’a pas travaillé durant le mois concerné.
ACCRE et portage salarial
L’ACCRE est un dispositif d’aide à la création d’entreprise qui consiste non pas en une aide financière mais en une réduction des cotisations sociales du créateur d’entreprise durant 12 mois (et, cas particulier, durant 3 ans pour les auto-entrepreneurs). Or, le chercheur d’emploi qui a recours au portage salarial ne peut pas bénéficier de l’ACCRE.
Il en résultat que le consultant (ou autre profession libérale relevant des BNC) qui exerce en tant qu’auto-entrepreneur et bénéficie de l’ACCRE acquitte des cotisations sociales inférieures à 6% de son chiffre d’affaires durant ses trois premiers trimestres d’activité (ce pourcentage augmente ensuite progressivement, jusqu’à atteindre 18,3% du chiffre d’affaires), alors que le salarié porté ne perçoit environ que la moitié de son chiffre d’affaires facturé !
ARCE et portage salarial
L’ARCE est une aide du Pôle Emploi que peuvent demander les bénéficiaires de l’ACCRE. L’ARCE consiste pour le créateur d’entreprise au versement de la moitié de ses droits chômage sous forme de capital (sous forme de deux versements, à la création de son entreprise puis six mois plus tard). Aussi, le créateur d’entreprise bénéficiaire de l’ACCRE peut percevoir, indépendamment des revenus futurs de son entreprise, 50% du total de ses droits, ce qui constitue un avantage indéniable pour les chercheurs d’emploi qui possèdent des droits importants (d’une durée de 24 mois suite à une rupture conventionnelle d’un contrat de travail par exemple) et qui anticipent des résultats rapides pour leur entreprise.
Or le salarié d’une société de portage salarial ne peut bénéficier de l’ARCE mais seulement du maintien de ses ARE.
Le chercheur d’emploi qui bénéficie d’ARE du Pôle Emploi ne peut pas bénéficier de l’ACCRE ou de l’ARCE pour réaliser une mission en portage salarial. En revanche, le cumul ARE - portage salarial est parfaitement possible.
Messages
1. ACCRE ARCE portage salarial, 28 octobre 2013, 12:57, par Iba
Bonjour,
J’ai grandement besoin de votre aide car je suis désespérée de ne pas trouver de réponse...
J’ai bénéficié de l’ARCE pendant 12 mois ( 6 mois renouvelé) . Depuis , mon activité ne se développe pas assez vite pour en vivre (12 mois ça passe vite !!) . J’ai donc fermé l’entreprise et j’ai demandé à bénéficier de la reprise de mes droits ARE. (car c’est ma seule source de pour vivre actuellement)
J’ai encore droit à 13 mois d’indemnisation. Cependant, j’ai quand même une clientèle actuellement qui souhaite me revoir.
Or je suis dans une impasse : si je continue à proposer mes services, cela sera du travail au noir , chose que je ne souhaite pas faire. Je souhaite donc restée dans la légalité le temps que ma clientèle acquise continue à se développer sans pour autant mourir de faim.
Ma question est la suivante : puis-je me mettre en portage salarial et continuer à bénéficier des ARE alors que j’ai déjà créé dans le même secteur et bénéficier de l’ARCE ?
JE sais que portage salarial et ARE sont compatibles (et que le revenu généré de mon activité sera complété par les ARE) ce que je ne sais pas c’est si je ne serais pas radiée car j’ai déjà bénéficié de l’ARCE.
Au pole emploi j’ai eu 2 sons de cloche : l’un me dit oui c’est possible dans la limite de 15 mois et l’autre me dit que je veux le beurre et l’argent du beurre alors que je veux simplement être dans la légalité (et cette dernière qui me dit que je n’ai qu’à essayé et que c’est la commission qui statuera ...je ne vais pas joué à la roulette russe quand même ! )
Merci de me répondre au plus vite , ou je vais devoir laisser tomber mes clientes qui attendent ma décision de continuer à proposer mes services...
1. ACCRE ARCE portage salarial, 8 janvier 2014, 11:32, par eurl sarl
Le portage salarial est effectivement possible, vos ARE seront alors réduites du montant de votre salaire perçu dans le cadre de ces missions de portage (attention à la limite de 110 heures par mois, mais les sociétés de portage sauront très bien vous conseiller sur ce point, il faut les appeler directement).